Récupération aspa
Résolu
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Bonjour,
lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivision 40/60 (40 part du bénéficiaire de l'aspa/60 part de l'héritier par testament), est-ce que la part de l'héritier est prise en compte pour définir l'actif successoral ou pas?
Cordialement.
Un homme courtois ne marche pas sur l'ombre de son voisin - Proverbe chinois
3 réponses
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onjour
Bien entendu l'actif successoral pris en comporte comporte tous les biens possédés par le défunt, partiellement ou non.
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Bonjour,
L’actif successoral comporte tous les biens du défunt, même ceux où il était en indivision avec d’autres propriétaires.
Par contre seule sa part à lui est prise en compte dans son patrimoine.
Dans votre cas, les 40% sont à prendre en compte
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