Récupération aspa
Résolu
DINOVAN
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14 oct. 2023 à 13:37
Arrow - 14 oct. 2023 à 16:50
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A voir également:
- Récupération aspa
- Usufruitier remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- Dossier aspa à imprimer - Guide
- Astuce pour ne pas rembourser aspa - Forum Donation-Succession
- Aspa et apl forum - Forum Retraite
- Cette aide aux personnes âgées que les héritiers n'auront plus à rembourser à la succession - Accueil - Droit des successions
3 réponses
onjour
Bien entendu l'actif successoral pris en comporte comporte tous les biens possédés par le défunt, partiellement ou non.
Bonjour,
L’actif successoral comporte tous les biens du défunt, même ceux où il était en indivision avec d’autres propriétaires.
Par contre seule sa part à lui est prise en compte dans son patrimoine.
Dans votre cas, les 40% sont à prendre en compte
DINOVAN
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14 oct. 2023 à 15:18
14 oct. 2023 à 15:18
Pas compris.