Récupération aspa Résolu

Question

Bonjour,

lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivision 40/60 (40 part du bénéficiaire de l'aspa/60 part de l'héritier par testament), est-ce que la part de l'héritier est prise en compte pour définir l'actif successoral ou pas?

Cordialement.

ulpien1 · Answer

onjour

Bien entendu l'actif successoral pris en comporte comporte tous les biens possédés par le défunt, partiellement  ou non.

DINOVAN · Answer

Pas compris.

Arrow · Answer

Bonjour,

L’actif successoral comporte tous les biens du défunt, même ceux où il était en indivision avec d’autres propriétaires. 
Par contre seule sa part à lui est prise en compte dans son patrimoine.

Dans votre cas, les 40% sont à prendre en compte

Récupération aspa

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters