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Récupération aspa

Résolu
DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 - 14 oct. 2023 à 13:37
 Arrow - 14 oct. 2023 à 16:50

Bonjour,

lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivision 40/60 (40 part du bénéficiaire de l'aspa/60 part de l'héritier par testament), est-ce que la part de l'héritier est prise en compte pour définir l'actif successoral ou pas? 

Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
ulpien1
14 oct. 2023 à 15:14

onjour

Bien entendu l'actif successoral pris en comporte comporte tous les biens possédés par le défunt, partiellement  ou non.
1
Réponse 2 / 3
Arrow
14 oct. 2023 à 16:50

Bonjour,

L’actif successoral comporte tous les biens du défunt, même ceux où il était en indivision avec d’autres propriétaires. 
Par contre seule sa part à lui est prise en compte dans son patrimoine. 
 

Dans votre cas, les 40% sont à prendre en compte 
1
Réponse 3 / 3
DINOVAN Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2024 1
14 oct. 2023 à 15:18

Pas compris.
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