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Régler une Succession

Dav22243 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2023 - 14 oct. 2023 à 10:57
 ulpien1 - 14 oct. 2023 à 15:16

Bonjour,

Au deces de ma maman, mon papa souhaite vendre son bien et donc régler la succession de ma maman, sauf que tous le monde est d'accord pour vendre sauf un de mes frères, sachant que nous sommes 3 sur 4 à vouloir vendre, existe-t-il une solution ?

Merci de votre aide 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 274
14 oct. 2023 à 12:26

Si votre frère est nu-propriétaire, son accord est obligatoire. Il n'existe pas de procédure pour l'obliger à vendre. 
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Réponse 2 / 2
ulpien1
14 oct. 2023 à 15:16

Bonjour

votre père est-il usufruitier?
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