Sujet Précédent Sujet Suivant

Payer un loyer en usufruit

maman -  
 roudoudou22 -

Bonjour, peut-on faire payer un loyer a notre maman  pour un appartement herité de notre père? 

notre père l'ayant privé de ses droits d'usufruit dans sa succession

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
 

A qui appartenait l'appartement ? A votre père uniquement ?

A qui est revenu la succession de votre père (répartition ?) ?
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22
 

peut-on faire payer un loyer a notre maman  pour un appartement herité de notre père? 

Bien sûr, vous pouvez aussi la loger gratuitement au cas où vous trouveriez amoral de réclamer un loyer à votre propre mère.
0

Discussions similaires

Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses