Delai laissé au généalogiste pour trouver héritier.
Gayomi Messages postés 18184 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2024 - 19 oct. 2023 à 16:29
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4 réponses
19 oct. 2023 à 14:58
Merci Gayomi.
J'ai rendez-vous avec le notaire dans 8 jours. Je ferai le point avec elle. J'ai demandé un acte du jugement de divorce de ma mère et de son second mari. Si le tribunal me l'envoie cela m'aidera car sur ce jugement de divorce, il y aura aucune mention relative à la garde d'enfant.
Si le tribunal ne me l'envoie pas, je demanderai au notaire de le requérir.
Merci et à bientôt !
19 oct. 2023 à 15:03
Merci Gayomi.
J'ai rendez-vous avec le notaire dans 8 jours. Je ferai le point avec elle. Le mieux serait qu'elle demande au tribunal le jugement de divorce. Le notaire verra qu'il n'est pas mentionné de garde alternée ou autre pension alimentaire. Ceci devrait suffir à prouver l'inexistence de demi-sœur ou frère.
A bientôt !
19 oct. 2023 à 16:29
Le mieux serait qu'elle demande au tribunal le jugement de divorce. Le notaire verra qu'il n'est pas mentionné de garde alternée ou autre pension alimentaire. Ceci devrait suffir à prouver l'inexistence de demi-sœur ou frère.
C'est au généalogiste qu'il faut suggérer de demander ce jugement de divorce. Même avec ces éléments, la notaire n'est pas habilitée à conclure à l'absence d'autres héritiers tant qu'elle ne sera pas en possession des conclusions du généalogiste.
Dans votre cas, c'est lui et lui seul qui est apte à déterminer la liste des héritiers et non la notaire.
Modifié le 17 oct. 2023 à 07:12
Quel délai a-t-il pour rendre le résultat de sa recherche?En mon cas, recherche infructueuse...
Aucun, si ce n'est le délai général de prescription de toute succession.
... que le notaire a des difficultés à admettre.
Le notaire a l'obligation d'avoir une certitude. Cette certitude viendra du résultat négatif des recherches généalogiques noté noir sur blanc par une personne habilitée à cela, ce que vous n'êtes pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...