Delai laissé au généalogiste pour trouver héritier.

CHARCANINO Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2023 - 16 oct. 2023 à 23:43
Gayomi Messages postés 16838 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 - 19 oct. 2023 à 16:29

Je suis l'unique héritier de ma mère décédée il y a 2 mois. Ma mère s'étant remariée 7 ans après ma naissance, le notaire veut s'assurer qu'elle n'a pas eu un enfant de son second mari décédé depuis 15 ans. Livret de famille de ce second mariage perdu, donc impossible pour moi de prouver l'inexistence de demi- frères ou sœurs.

Le notaire a fait appel à  un généalogiste qui se fait discret. Quel délai a-t-il pour rendre le résultat de sa recherche? En mon cas, recherche infructueuse que le notaire a des difficultés à admettre.

4 réponses

CHARCANINO Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2023 2
19 oct. 2023 à 14:58

Merci Gayomi. 

J'ai rendez-vous avec le notaire dans 8 jours. Je ferai le point avec elle. J'ai demandé un acte du jugement de divorce de ma mère et de son second mari. Si le tribunal me l'envoie cela m'aidera car sur ce jugement de divorce, il y aura aucune mention relative à la garde d'enfant.

Si le tribunal ne me l'envoie pas, je demanderai au notaire de le requérir. 

Merci et à bientôt !

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CHARCANINO Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2023 2
19 oct. 2023 à 15:03

Merci Gayomi.

J'ai rendez-vous avec le notaire dans 8 jours. Je ferai le point avec elle. Le mieux serait qu'elle demande au tribunal le jugement de divorce. Le notaire verra qu'il n'est pas mentionné de garde alternée ou autre pension alimentaire. Ceci devrait suffir à  prouver l'inexistence de demi-sœur ou frère. 

A bientôt !

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Gayomi Messages postés 16838 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242
19 oct. 2023 à 16:29

Le mieux serait qu'elle demande au tribunal le jugement de divorce. Le notaire verra qu'il n'est pas mentionné de garde alternée ou autre pension alimentaire. Ceci devrait suffir à prouver l'inexistence de demi-sœur ou frère.

C'est au généalogiste qu'il faut suggérer de demander ce jugement de divorce. Même avec ces éléments, la notaire n'est pas habilitée à conclure à l'absence d'autres héritiers tant qu'elle ne sera pas en possession des conclusions du généalogiste.

Dans votre cas, c'est lui et lui seul qui est apte à déterminer la liste des héritiers et non la notaire. 

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Bonjour. Bonsoir.

Je pose ma question.

Merci 

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Gayomi Messages postés 16838 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 9 242
Modifié le 17 oct. 2023 à 07:12

Quel délai a-t-il pour rendre le résultat de sa recherche?En mon cas, recherche infructueuse... 

Aucun, si ce n'est le délai général de prescription de toute succession. 

... que le notaire a des difficultés à admettre.

Le notaire a l'obligation d'avoir une certitude. Cette certitude viendra du résultat négatif des recherches généalogiques noté noir sur blanc par une personne habilitée à cela, ce que vous n'êtes pas. 

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