Vente bien immobilier en demembrement

altesse - 2 oct. 2023 à 19:09
 Altesse - 11 oct. 2023 à 10:17

Bonjour,

je suis usufruitiere de la maison de feu mon mari et ses 3 enfants sont les nus propriétaires... j'avais dit lors de la succession que je resterais un moment dans cette maison puis la vendrai plus tard sans préciser de date. un des nus propriétaires veut de l'argent or je n'ai pas encore trouve un logement pour quitter cette maison et leur ai confirmé que je reste encore jusqu'au momnent ou je trouve cedit logement.. Du coup 2 des nus propriétaires s'enervent et veulent mettre la maison en vente à un promoteur.. que se passe t il de mon usufruit ? le 3e nu propriétaire se range de mon côté et me laisse rester le temps que je desire. si la maison est vendue donc par 2 nus propriétaires qu'en est il de la repartition du montant de la vente ? et si ceci se fait, est ce la vente future sera au désavantage à la fois de moi et du 3e nu propriétaire.- j'ai 75 ans donc 30 % de la vente de la maison.

merci de me donner un peu d'éclaircissement

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5 réponses

Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 155
Modifié le 2 oct. 2023 à 20:25

si la maison est vendue donc par 2 nus propriétaires

Les nus-propriétaires ne peuvent pas pas mettre le bien en vente sans votre accord. Contrairement au cas d'une indivision, ils ne peuvent pas forcer la vente.

Pour vendre, vous devez obligatoirement être d'accord tous les quatre. 

qu'en est il de la repartition du montant de la vente ? et si ceci se fait, est ce la vente future sera au désavantage à la fois de moi et du 3e nu propriétaire.- j'ai 75 ans donc 30 % de la vente de la maison.

En cas de vente, personne n'est ni avantagé ni lésé. Chacun reçoit la part du prix correspondant à ses droits dans le bien. 

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bonjour,

merci vous me rassurez !!

qu'en est il si cette vente effectuée donc par 2 des np au profit d'un promoteur immobilier ?? celui ci  va surement essayer de minorer le montant de la vente ??

en attendant je ne bouge pas et attends la suite

merci

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Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 155
3 oct. 2023 à 17:48

qu'en est il si cette vente effectuée donc par 2 des np au profit d'un promoteur immobilier ?? celui ci va surement essayer de minorer le montant de la vente ??

Si 2 NP vendent, ils ne peuvent vendre que ce qu'ils possèdent, donc seulement leurs parts de NP, au prix qu'ils veulent. 

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Je comprends mais donc il.y aura un promoteur nu.proprietaire un.3e nu-propriétaire et moi l'usufruitier lorsque je déciderai de vendre le promoteur aura déjà faut son.prix pour le 2 premier mais cela pourra désavantage à la fois le 3e plus moi qui.selon mon âge 75 ans devrait obtenir 30% il est possible que le promoteur ait effectué une évaluation de la maison à la baisse ce qui serait à notre désavantage ??

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Oui. Les risques sont :

1) vous êtes encore vivante et vous voulez vendre votre usufruit. Le promoteur ne veut pas l’acheter. Comme 2/3 de la np appartiennent déjà à un promoteur personne d’autre n’est intéressé pour acheter puisque les gens voudraient 100% de la maison. Vous restez avec votre usufruit sur les bras sans trouver d’acheteur.

2) Après votre mort. Comme vous n’avez pas pu vendre vous mourrez dans la maison. L’usufruit s’éteint. Le promoteur et le nue propriétaire sont maintenant en indivision sur le bien. Soit ils se mettent d’accord sur un prix de vente soit il y a vente forcée en justice avec des coûts élevés.

Ça ne va jamais se passer comme ça. Le promoteur acceptera avec joie d’acheter votre usufruit. Mais à son prix. Et il a une position de force dans la négociation. Après, en général il veulent aller vite et ils ont de l’argent donc peut-être que tout ira bien pour vous, c’est possible. 
 

La vente des deux nues-propriétés est déjà faite ? 

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Non pour le.moment rien n à bouge 

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