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5 réponses
Modifié le 2 oct. 2023 à 20:25
si la maison est vendue donc par 2 nus propriétaires
Les nus-propriétaires ne peuvent pas pas mettre le bien en vente sans votre accord. Contrairement au cas d'une indivision, ils ne peuvent pas forcer la vente.
Pour vendre, vous devez obligatoirement être d'accord tous les quatre.
qu'en est il de la repartition du montant de la vente ? et si ceci se fait, est ce la vente future sera au désavantage à la fois de moi et du 3e nu propriétaire.- j'ai 75 ans donc 30 % de la vente de la maison.
En cas de vente, personne n'est ni avantagé ni lésé. Chacun reçoit la part du prix correspondant à ses droits dans le bien.
bonjour,
merci vous me rassurez !!
qu'en est il si cette vente effectuée donc par 2 des np au profit d'un promoteur immobilier ?? celui ci va surement essayer de minorer le montant de la vente ??
en attendant je ne bouge pas et attends la suite
merci
3 oct. 2023 à 17:48
qu'en est il si cette vente effectuée donc par 2 des np au profit d'un promoteur immobilier ?? celui ci va surement essayer de minorer le montant de la vente ??
Si 2 NP vendent, ils ne peuvent vendre que ce qu'ils possèdent, donc seulement leurs parts de NP, au prix qu'ils veulent.
Je comprends mais donc il.y aura un promoteur nu.proprietaire un.3e nu-propriétaire et moi l'usufruitier lorsque je déciderai de vendre le promoteur aura déjà faut son.prix pour le 2 premier mais cela pourra désavantage à la fois le 3e plus moi qui.selon mon âge 75 ans devrait obtenir 30% il est possible que le promoteur ait effectué une évaluation de la maison à la baisse ce qui serait à notre désavantage ??
Oui. Les risques sont :
1) vous êtes encore vivante et vous voulez vendre votre usufruit. Le promoteur ne veut pas l’acheter. Comme 2/3 de la np appartiennent déjà à un promoteur personne d’autre n’est intéressé pour acheter puisque les gens voudraient 100% de la maison. Vous restez avec votre usufruit sur les bras sans trouver d’acheteur.
2) Après votre mort. Comme vous n’avez pas pu vendre vous mourrez dans la maison. L’usufruit s’éteint. Le promoteur et le nue propriétaire sont maintenant en indivision sur le bien. Soit ils se mettent d’accord sur un prix de vente soit il y a vente forcée en justice avec des coûts élevés.
Ça ne va jamais se passer comme ça. Le promoteur acceptera avec joie d’acheter votre usufruit. Mais à son prix. Et il a une position de force dans la négociation. Après, en général il veulent aller vite et ils ont de l’argent donc peut-être que tout ira bien pour vous, c’est possible.
La vente des deux nues-propriétés est déjà faite ?
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