Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges sur nupropriete

Fanfan - 18 oct. 2023 à 13:32
Gayomi Messages postés 19248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 18 oct. 2023 à 15:26

Bonjour,

Depuis le deces de mon papa nous sommes en nu propriété avec mon frere et ma maman. Maman etant entrée en maison de retraite j'assume seule les charges de cette residence. Mon frere ne veut pas participer mais souhaite y aller. Puis je lui en interdire l'acces.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 10 412
18 oct. 2023 à 15:26

Seul l'usufruitier est en droit d'autoriser ou d'interdire l'accès au bien dont il détient l'usufruit. Les nus-propriétaires n'ont pas leur mot à dire. 
0

Discussions similaires

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
charges abusives ?
Pauline -
Pauline -

8 réponses
absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses
charges locatives avec surconsommation d'eau froide
axelle54 -
axelle54 -

7 réponses