Usufruit successif

Beaucoup de points sont à revoir sur ce que vous dites avoir lu et ce que vous en avez compris.

Prenez rv avec un notaire. 

Bonsoir, nous avons déjà eu un rdv avec un notaire (avant que ma mère entende parler de l'usufruit successif) et nous sommes en attente pour le second, c'est d'ailleurs pour ça que j'ai écrit ici, je voulais faire en sorte de mettre tout au clair en demandant de l'aide sur ce forum pour éviter qu'on s'emmêle les pinceaux lorsqu'on évoquerait avec lui cette idée, ou même carrément ne pas l'évoquer du tout si vous nous dites que nous sommes à côté de la plaque.

Ce que j'ai lu : "La réintégration fiscale : la donation est réintégrée à la succession de façon à ce que l’impôt sur les successions soit calculé sur l’ensemble. Cette réintégration n’a lieu que si la donation a été effectuée il y a moins de 15 ans. En clair, si vous faites une donation pour éviter que vos héritiers aient à payer des droits de succession trop importants, il faut le faire suffisamment tôt. Si vous disparaissez moins de 15 ans après la donation, vos héritiers devront payer des droits comme si les biens donnés faisaient partie de votre héritage." 

"Conséquences en cas de décès du donateur : Si Marion décède dans les 15 ans suivant la donation du vivant, cette dernière sera réintégrée dans sa succession et pourra donc augmenter les droits de succession à payer par les héritiers."

Ce que j'en ai compris, mais à tort du coup (?), c'est que si la donation avait moins de 15 ans, il y aurait des frais de successions (que je risque de ne pas être en mesure de payer d'où notre inquiétude et nos recherches de solutions).

Ma question était/est juste : l'usufruit successif me permettrait-il de rester dans la maison même si j'ai refusé la succession ?

Est ce que quelqu'un pourrait juste répondre à cette question, svp ? (parce que si c'est non et/ou absurde, je préférerais éviter d'être ridicules devant le notaire.)

Bien Cordialement.

Êtes-vous le seul enfant de vos parents ? 

Avez-vous vous-même des enfants ? 

Une donation est définitive. Elle n'est pas "effective" au bout de 15 ans. Quant aux droits de donation ou succession, vous disposez d'un abattement de 100 000 € utilisable sur la part transmise en cas de donation ou succession par chacun de vos parents (donc en tout 2 fois 100 000 €). Cet abattement est réutilisable tous les 15 ans.

Bonjour, alors je crois que j'ai dû mal m'exprimer, quand je dis qu'il faut 15 ans pour qu'une donation soit effective je ne fais pas allusion à son caractère définitif qui s'applique dès la signature de l'acte, mon "effective" s'applique aux avantages fiscaux qu'elle implique et cela fait écho aux extraits d'articles que j'ai c/c. De ce que j'ai compris, si la perte du parent a lieu avant ces 15 ans, la donation ne peut pas être effective/s'appliquée et il faudra payer des frais de successions.

J'ai une soeur handicapée sous tutelles qui aura l'autre moitié des parts de ma mère, et qui grâce à son abattement supplémentaire de 159 325 (qui porte donc son abattement total à 259 325) pourra faire face aux frais de successions si la perte survient avant 15 ans. 

Notre crainte est que si je suis incapable de payer les frais de successions, je doive y renoncer, et dans ce cas de figure, la juge des tutelles deviendrait la seule décisionnaire et elle pourrait donc par exemple décider de mettre en vente le bien sans que j'y puisse rien. Or ce que nous souhaitons c'est que nous puissions garder notre maison familial (où nous vivons toutes les 3).

Ma mère a entendu parler de l'usufruit successif qui donc nous semblait être une solution, dans la mesure où le juge ne pourrait pas agir unilatéralement, l'usufruitier ayant le droit de rester dans la maison et devant donner son accord si une vente devait être envisagée.

Je ne pourrais bénéficier que de l'abattement de ma mère, parce que mon père est décédé quand j'étais enfant. Et j'ai également lu que cet abattement une fois utilisé lors de la donation ne pourrait pas l'être si il y a frais de successions (le délai étant de 15ans pour être renouvelable, si la donation n'a pas pu être effective c'est dans l'hypothèse justement que ces 15 ans n'ont pas été atteint).

Je n'ai pas d'enfant.

Du coup, je repose ma question : si je refuse la succession par manque de moyens, mais que ma mère a fait un usufruit successif sur moi lors de la donation, est-ce que l'usufruit successif sera valable ? En refusant la succession, est-ce que je pourrais rester dans la maison avec ma soeur et avoir mon mot à dire sur les décisions que pourrait prendre la juge concernant la maison ?

Bien cordialement.