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2 réponses
peut-il bénéficier de la quotité disponible alors qu'il a été privé de ses droits légaux dans la succession?
Le conjoint survivant ne pouvant qu'être privé de ses droits légaux par un testament de son défunt conjoint l'exclusion est pire pour des droits "non-légaux" qu'est la quotité disponible puisque rien ne lui était destiné par la loi.
Le conjoint survivant ne pouvant qu'être privé de ses droits légaux par un testament de son défunt conjoint l'exclusion est pire pour des droits "non-légaux" qu'est la quotité disponible puisque rien ne lui était destiné par la loi.
Bonjour
Je pense qu'il y a incompréhension car la question est mal posée.
Une épouse peut-elle exhéréder son époux s'il y a un héritier réservataire (enfant). La réponse est oui dans les deux sens.S'il n'y a pas de descendant du couple , la réponse est non.
Puis vient se greffer une question insolite, du moins dans le sens où je l'interprète: cet époux survivant peut-il bénéficier de la quotité disponible? Autrement dit, l'épouse après avoir écarté de
la succession son époux, lui lèguera la quotité disponible? C'est une histoire de fou!
Je pense qu'il y a incompréhension car la question est mal posée.
Une épouse peut-elle exhéréder son époux s'il y a un héritier réservataire (enfant). La réponse est oui dans les deux sens.S'il n'y a pas de descendant du couple , la réponse est non.
Puis vient se greffer une question insolite, du moins dans le sens où je l'interprète: cet époux survivant peut-il bénéficier de la quotité disponible? Autrement dit, l'épouse après avoir écarté de
la succession son époux, lui lèguera la quotité disponible? C'est une histoire de fou!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi aussi.
Je suis désolé que vous soyez désolée mais je reste désolé de vous avoir donné une réponse correcte ne correspondant pas à ce que vous souhaitiez entendre ou lire, pour la simple raison que dans votre configuration familiale le conjoint survivant n'est pas un héritier "réservataire".
Il est réservataire pour 1/4 dans le cas suivant:
à lire avec beaucoup d'attention et de bon sens:
(copier-coller)
Réserve du conjoint survivant
On sait que la réserve est la part minimale que doivent recevoir les héritiers dits « réservataires ».
Par soustraction, la « quotité disponible » est la part du patrimoine dont le défunt peut transmettre librement à la personne de son choix. Jadis, le conjoint n'était pas héritier réservataire en l'absence de descendants et d'ascendants. Dans cette configuration, le défunt pouvait disposer librement de la totalité de son patrimoine et le transmettre donc à la personne de son choix, et donc « déshériter » son conjoint.
Aujourd'hui, le défunt ne peut disposer que des trois quarts de son patrimoine s'il laisse un conjoint survivant sans descendants. En d'autres termes, en l'absence de descendants, le conjoint est assuré de recevoir au moins le quart du patrimoine du défunt.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=conjoint+survivant&cur=4&url=%2F
Cordialement