Malveillance/rétention livret de famille pour succession

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2018
-
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2018
-
Bonjour,
Mon père est décédé récemment, ma sœur et moi-même sommes ses seules héritières. Il était divorcé d'une première femme, puis a connu notre mère avec laquelle il n'était ni-marié / ni-pacsé et nous sommes nées de leur union.
Nos parents se sont séparés il y a plusieurs années.
Ma mère et moi entretenons de mauvais rapports depuis l'enfance, elle a mis ma sœur (étudiante en apprentissage) à la porte la semaine des obsèques et fait changer les serrures. Elle présente vraisemblablement des troubles du comportement mais n'est pas suivie.
La succession est a priori "simple" : une maison en piteux état que nous souhaitons vendre (mon père en était l'unique propriétaire), et un livret d'épargne.

Aujourd'hui ma mère refuse de prêter le livret de famille à notre notaire, pour que ce dernier puisse établir un certificat d'hérédité et procéder à la succesion. Or seuls les titulaires du livret de famille peuvent demander un duplicata, et non les descendants. Elle n'a absolument aucun intérêt financier à retenir le livret indéfiniment, car elle ne fait pas partie des ayants-droits. Nous ne voulons pas le lui voler, et souhaitons ne pas alimenter les conflits.

Ma sœur a du arrêter ses études car elle n'a plus les moyens d'assumer les frais divers, et est très affectée par la situation. Sans domicile, une tante l'héberge. Elle a 20 ans, et a commis dans le passé plusieurs tentatives de suicides. Elle a besoin de retrouver une stabilité financière pour reprendre une vie "normale" et se reconstruire peu à peu.

Au vu des éléments et de la volonté de nuire de notre mère, un recours en justice est-il possible pour ma sœur et moi afin de débloquer la situation? Si oui, vers qui devons-nous nous tourner?

Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement,

3 réponses

Bonjour

Et le livret du famille du 1er mariage à jour du divorce et qu'ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, vous l'avez au moins ?

Le certificat d’hérédité n'existe plus, c'est un acte de notoriété qui est établi par le notaire.

Mais l'acte de notoriété ne suffira pour vendre, il y a d'autres formalités à faire pour cela.

Tournez vous vers le notaire, des tas de famille n'ont pas ou plus de livret de famille, prenez rendez-vous.
Essayez de voir s'il se contente que vous produisiez deux témoins qui connaissaient vos parents et peuvent attestent qu'ils n'ont eu que vous comme enfants ensemble au moins pour avoir l'acte de notoriété.

Récupérez auprès des mairies concernées, les copies intégrales des actes de naissance : les vôtres, celui de vos père et mère, le livret de famille du 1 er mariage,

La maison dont vous héritez est-elle la même que la concubine occupe ? ou est -elle différente ?
Vous avez la copie de l'acte de propriété justifiant qu'elle n'est qu'à votre père (contactez le notaire)
Elle a été achetée avant ou après son divorce ?

Si c'est la même, il faudra l'expulser avec une procédure judiciaire, ce qui va prendre du temps par contre.
Votre sœur peut demander l'aide juridictionnelle sans doute et une pension alimentaire à sa mère, si son contrat d'apprentissage est minime.
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2018

Merci pour ce retour complet !
Pour l'instant, nous n'avons abordé que la possibilité (plus tard) d'avoir recours à un généalogiste - solution trop onéreuse que nous nous réservons "en dernier recours".

Ma mère ne réside pas dans la maison, qui est actuellement inoccupée et insalubre... Mon père en était l'unique propriétaire : achat datant de son premier mariage, il a acheté les parts de son ex-femme au moment du divorce.

Je vais me tourner vers son ex-femme en effet pour lui demander la copie du jugement de divorce et leur livret de famille si elle l'a gardé.
Messages postés
37317
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2021
16 881
Si oui, vers qui devons-nous nous tourner?
Un recours en Justice s'exerce par l'intermédiaire d'un avocat.
Lui orientera son action.
Messages postés
13543
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
4 560
Nous ne voulons pas le lui voler,

Vous ne pouvez pas le lui voler puisque ce livret de famille ne lui appartient pas.

Prenez lui hardiment c'est mieux.

Une procédure pour récupérer le livret de famille ????? Si vous voulez que votre mère le détruise c'est ce qu'il faut faire.
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2018

Ce livret de famille lui appartient pleinement : elle en est la titulaire au même titre que mon père !
L'erreur de mon père est de ne pas en avoir demandé un duplicata au moment de la séparation, car il pouvait le faire en tant que co-titulaire; ce qui n'est pas notre cas...