Calcul frais de sucession - % avec 3 enfants un epoux/se
blumen76
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
1)pourriez vous me précisez quelle est la part revenant à l'époux ou l'épouse lorsqu'il y a donation entre époux? et 3 enfants? mariage sans contrat
2)comment peut 'on calculer les droits de succession? et à quel moment faut 'il les payer??
3)quel est le régime matrimonial où il n'y a pas de droit de succession?
1)pourriez vous me précisez quelle est la part revenant à l'époux ou l'épouse lorsqu'il y a donation entre époux? et 3 enfants? mariage sans contrat
2)comment peut 'on calculer les droits de succession? et à quel moment faut 'il les payer??
3)quel est le régime matrimonial où il n'y a pas de droit de succession?
1 réponse
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1)pourriez vous me précisez quelle est la part revenant à l'époux ou l'épouse lorsqu'il y a donation entre époux?
Le conjoint survivant choisi lui-même parmi les 3 possibilités lui étant offertes.
2)comment peut 'on calculer les droits de succession?
Avec une calculette.
et à quel moment faut 'il les payer??
Dans un délai de 6 mois après le décès survenu en France.
3)quel est le régime matrimonial où il n'y a pas de droit de succession?
Aucun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...