Une tontine peut être annulée?
Résolu
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condorcet
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7 janv. 2018 à 09:36
7 janv. 2018 à 09:36
soit disant que la maison est donné à un neveu
En présence d'un pacte tontinier il n'est pas possible que cette donation ait eu lieu.
et peut ont mon autre frère et moi faire annuler cette donation au neveu...........
Vous ne pouvez pas prendre une décision au sujet d'une opération ne vous concernant pas.
Mais avant de poursuivre, commencez par vérifier la date à partir de laquelle cette convention tontinière a été adoptée par vos frère et soeur et ensuite la date de l'acte de donation (supposée-donation) consentie à un neveu ( et par qui d'ailleurs ?) en demandant copie des actes notariés auprès des services de la publicité foncière.
.........................ét avaient ils tous leurs moyens au moment de la signature ??
Vous n'êtes pas psychiatre pour, a posteriori, apprécier l'état de santé mental ou intellectuel de vos frère et soeur lorsqu'il ont adopté ce pacte tontinier.
Dès lors qu'ils n'étaient pas placés sous la protection de la justice par une mesure de placement sous curatelle ou tutelle, ils pouvaient librement disposer de leurs biens.
Un notaire n'est pas un psychiatre pour se forger une opinion sur ce point.
Il est donc stupide de laisser entendre qu'il soit complice d'une telle opération de déposséder de leurs biens des personnes psychologiquement vulnérables.
Pour l'heure, vous n'avez que des soupçons.
Vérifiez la réalité de vos informations
En présence d'un pacte tontinier il n'est pas possible que cette donation ait eu lieu.
et peut ont mon autre frère et moi faire annuler cette donation au neveu...........
Vous ne pouvez pas prendre une décision au sujet d'une opération ne vous concernant pas.
Mais avant de poursuivre, commencez par vérifier la date à partir de laquelle cette convention tontinière a été adoptée par vos frère et soeur et ensuite la date de l'acte de donation (supposée-donation) consentie à un neveu ( et par qui d'ailleurs ?) en demandant copie des actes notariés auprès des services de la publicité foncière.
.........................ét avaient ils tous leurs moyens au moment de la signature ??
Vous n'êtes pas psychiatre pour, a posteriori, apprécier l'état de santé mental ou intellectuel de vos frère et soeur lorsqu'il ont adopté ce pacte tontinier.
Dès lors qu'ils n'étaient pas placés sous la protection de la justice par une mesure de placement sous curatelle ou tutelle, ils pouvaient librement disposer de leurs biens.
Un notaire n'est pas un psychiatre pour se forger une opinion sur ce point.
Il est donc stupide de laisser entendre qu'il soit complice d'une telle opération de déposséder de leurs biens des personnes psychologiquement vulnérables.
Pour l'heure, vous n'avez que des soupçons.
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