Une tontine peut être annulée?
Résolu
labossue
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Bonjour, mon frère et ma soeur ont fait une tontine pour une maison de ville ma soeur est en maison de retraite pour maladie elzamer et mon frère à l'hospital soit disant que la maison est donné à un neveu mais comment paieront ils les frais de placements de l'un et l'autre quant il n'y aura plus d'argent sur les comptes mon neveu ne pourra payer les frais. La maison ne peut être vendue si l'un des 2 est encore en vie et peut ont mon autre frère et moi faire annuler cette donation au neveu ét avaient ils tous leurs moyens au moment de la signature ??
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3 réponses
soit disant que la maison est donné à un neveu
En présence d'un pacte tontinier il n'est pas possible que cette donation ait eu lieu.
et peut ont mon autre frère et moi faire annuler cette donation au neveu...........
Vous ne pouvez pas prendre une décision au sujet d'une opération ne vous concernant pas.
Mais avant de poursuivre, commencez par vérifier la date à partir de laquelle cette convention tontinière a été adoptée par vos frère et soeur et ensuite la date de l'acte de donation (supposée-donation) consentie à un neveu ( et par qui d'ailleurs ?) en demandant copie des actes notariés auprès des services de la publicité foncière.
.........................ét avaient ils tous leurs moyens au moment de la signature ??
Vous n'êtes pas psychiatre pour, a posteriori, apprécier l'état de santé mental ou intellectuel de vos frère et soeur lorsqu'il ont adopté ce pacte tontinier.
Dès lors qu'ils n'étaient pas placés sous la protection de la justice par une mesure de placement sous curatelle ou tutelle, ils pouvaient librement disposer de leurs biens.
Un notaire n'est pas un psychiatre pour se forger une opinion sur ce point.
Il est donc stupide de laisser entendre qu'il soit complice d'une telle opération de déposséder de leurs biens des personnes psychologiquement vulnérables.
Pour l'heure, vous n'avez que des soupçons.
Vérifiez la réalité de vos informations
En présence d'un pacte tontinier il n'est pas possible que cette donation ait eu lieu.
et peut ont mon autre frère et moi faire annuler cette donation au neveu...........
Vous ne pouvez pas prendre une décision au sujet d'une opération ne vous concernant pas.
Mais avant de poursuivre, commencez par vérifier la date à partir de laquelle cette convention tontinière a été adoptée par vos frère et soeur et ensuite la date de l'acte de donation (supposée-donation) consentie à un neveu ( et par qui d'ailleurs ?) en demandant copie des actes notariés auprès des services de la publicité foncière.
.........................ét avaient ils tous leurs moyens au moment de la signature ??
Vous n'êtes pas psychiatre pour, a posteriori, apprécier l'état de santé mental ou intellectuel de vos frère et soeur lorsqu'il ont adopté ce pacte tontinier.
Dès lors qu'ils n'étaient pas placés sous la protection de la justice par une mesure de placement sous curatelle ou tutelle, ils pouvaient librement disposer de leurs biens.
Un notaire n'est pas un psychiatre pour se forger une opinion sur ce point.
Il est donc stupide de laisser entendre qu'il soit complice d'une telle opération de déposséder de leurs biens des personnes psychologiquement vulnérables.
Pour l'heure, vous n'avez que des soupçons.
Vérifiez la réalité de vos informations
Bonjour
Je suis étonné qu'un notaire est fait un acte concernant votre sœur si elle a Aizlamer - il aurait du exiger l'accord du juge des tutuelles ...
Je suis étonné qu'un notaire est fait un acte concernant votre sœur si elle a Aizlamer - il aurait du exiger l'accord du juge des tutuelles ...
mais lors de cette donation elle était malade mais nous n'avons pas la date de cette opération de donation au neveu
Vous avez la certitude de cette donation ?
Vous avez vu l'acte ?
Malade ne signifie pas incapable de se comporter normalement en raison d'une défaillance ou atténuation des facultés intellectuelles d'une personne.
A un degré + ou - prononcé, avec l'âge toutes les personnes sont concernées par l'altération de ses facultés.
C'est ainsi , le lot commun à tous.
D'où, si cette donation existe réellement, vous devrez la retrouver facilement et si cette personne avait été alors déjà placée sous tutelle ou curatelle, le notaire n'aurait pas pu recevoir l'acte. C'est impossible.
Vous avez la certitude de cette donation ?
Vous avez vu l'acte ?
Malade ne signifie pas incapable de se comporter normalement en raison d'une défaillance ou atténuation des facultés intellectuelles d'une personne.
A un degré + ou - prononcé, avec l'âge toutes les personnes sont concernées par l'altération de ses facultés.
C'est ainsi , le lot commun à tous.
D'où, si cette donation existe réellement, vous devrez la retrouver facilement et si cette personne avait été alors déjà placée sous tutelle ou curatelle, le notaire n'aurait pas pu recevoir l'acte. C'est impossible.
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