Succession modeste, que faire et comment le faire ?

ronparchita Messages postés 381 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 janv. 2018 à 12:04
ronparchita Messages postés 381 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 janv. 2018 à 14:28
Bonjour,
Notre mère, veuve, s'est éteinte et laisse quelques sous. Combien, nous ne savons pas avec précision. Il est établi 4800 € environ, d'après les documents transmis par son organisme de tutelle à un Notaire que j'ai dû lui indiquer en urgence. Peut-être qu'il pourrait y avoir d'avantage, il faudrait vérifier avec d'éventuelles assurances, mutuelle, etc. Quoi qu'il en soit, le Notaire considère qu'il serait contraire à nos intérêts de le charger de gérer cette succession, les frais encourus réduisant à néant ou presque le bénéfice de cette transmission. Il m'a proposé d'établir un certificat de Notoriété à 120 € à l'un d'entre nous qui ensuite se porterait "fort", ce qui lui permettrait de percevoir les fonds et de les distribuer, et demande pour ce faire que l'un d'entre nous trois se présente avec deux témoins pouvant attester qu'il est bien le fils ou la fille de sa mère. C'est le seul service que ce Notaire propose de nous rendre.
Un clerc de Notaire d'une autre Etude (celle de notre mère) m'a dit que cette procédure de présence de témoins n'est plus nécessaire si nous pouvons produire le ou les livrets de famille mentionnant nos naissances, ce qui est le cas, notre Notaire les a reçus.
Cependant, notre Notaire confirme les termes de sa demande sur la présence de témoins et nous fait dire que si ça ne nous convient pas, nous n'avons qu'à passer récupérer notre dossier.
Le Notaire de ma mère m'a également demandé si le nôtre avait fait une demande au fichier central afin de savoir s'il y avait un testament.
C'est peu probable. Il ne nous a pas informé entreprendre ou ne s'est pas proposé d'entreprendre une telle démarche et ne nous a pas d'avantage informé de la présence ou de l'absence d'un tel document.

Je ne suis pas spécialiste de ces affaires là et me sens complètement démuni.

D'abord, je ne sais pas quoi faire vis à vis du Notaire.
Est-il tenu légalement de nous assister si nous en faisons la demande, et si oui, pour quels services.
En fonction de tous les services qu'il pourrait nous devoir, nous pourrions voir avec les tarifications S1 ou S2 où nous allons.

Autre question. Avons nous besoin d'un Notaire pour régler cette succession, et si oui pour quoi faire que nous ne puissions faire nous même ?

D'avance, je vous remercie de votre aide et de toutes les informations que vous voudrez bien me donner.

4 réponses

Bonjour
j'ai l'impression que vous" cherchez des poils sur les oeufs" mais sans grand enthousiasme....
Point 2: les tarifs sont réglementés . Quel que soit le notaire que vous choisissiez , le coût de chaque acte sera le même.
Point 3: le notaire chargé de régler la succession interroge systématiquement le fichier central des dernières dispositions.
Point 4:les deux solutions sont possibles et le coût est le même.
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ronparchita Messages postés 381 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 1
9 janv. 2018 à 14:28
Bonjour,
J'ai fait des recherches sur l'abrogation des tarifs S1 et S2 et n'ai rien trouvé et les questions que j'ai posées au début de ce sujet, en dépit de plusieurs échanges, demeurent sans réponses.
Si un forumeur avisé pouvait m'en apporter, je lui en serais très reconnaissant.
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Bonjour
Votre message appelle les réponses suivantes:
1/ il vous appartient à vous héritiers de choisir le notaire chargé de la succession(vous n'avez pas trop l'air de savoir ce que vous voulez sur ce plan-là).
2/ Pour les frais vous "êtes en retard d'une guerre". Les tarifs S1 et S2 sont abrogés.
3/L'absence de testament est à confirmer, si tant est que la défunte aurait pu en faire un.
4/ Les deux notaires ont raison. Mais le premier réduit les frais au strict minimum.
5/Pour ce qui est de l'existence possible d'assurances-vie, il vous appartient de vous en assurer en interrogeant l'AGIRA.Ce n'est pas le rôle du notaire.
A vous de choisir. Je trouve que vous ne savez pas grand chose sur le patrimoine de la défunte alors que c'est quand même votre mère.;De plus on a l'impression que vous ne souhaitez pas trop vous impliquer pour régler cette succession.
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ronparchita Messages postés 381 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 1
8 janv. 2018 à 15:55
Bonjour,
Je vous remercie de votre intervention. Je n'en suis guère plus avancé ne connaissant rien des services qu'un Notaire peut apporter, des services qu'il doit apporter, et de ce qu'il peut facturer pour ces services. Et pour ces trois questions je suis demandeur.

Sur votre point 1. Vous me dites : Il m'appartient de choisir.
Certes. Mon choix sera plus facile quand j'aurai les réponses aux trois questions ci-dessus. Si vous pouvez, ou vous voulez bien me guider dans la recherche d'un site qui me permette de trouver une reponse à ces questions, je vous en serai très reconnaissant. Si vous voulez me les donner, ce sera évidemment plus simple.

Sur votre point 2. Les tarifs S1 et S2 sont abrogés. Est-ce le principe d'une tarification unique qui a été abrogé, ou le montant des frais qui a été revu. Que dois-je en conclure, me faut-il visiter plusieurs Notaires et leur demander à chacun de me rédiger un devis ?

Point 3. L'absence de testament est à confirmer si...J'ai demandé au Clerc du Notaire de ma mère s'il y en avait un, il a hésité à répondre à ma question avant de m'assurer que c'était à notre Notaire de s'en préoccuper. Qui doit s'assurer de l'absence, le Notaire ?

Point 4. Les deux Notaires ont raison dites-vous. Mais sur quelle position ? Dans le cas exposé sur ce fil, le Notaire peut-il établir un certificat de Notoriété sur la base des Livrets de Famille ou des extraits de naissance avec filiations ou exiger les deux ou le recours à des témoins est-il légalement indispensable ? J'ai cherché sur le Net et n'ai rien trouvé qui cite précisément la condition légale de produire des témoins de ma filiation.

Point 5. Vous en savez plus que moi sur ces deux points que j'ignorais et vous remercie de me les avoirs signalés. Lors de l'entretien que m'a accordé notre Notaire, j'ai pourtant pris beaucoup de notes à toute allure, rien d'aussi précis sur cette question.
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