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Donation à petite fille avec usufruit

pontiak - 9 janv. 2018 à 18:30
 pontiak - 10 janv. 2018 à 16:51
Bonjour,

Je souhaite faire donation à ma petite fille d'une maison d'une valeur de 75000 euros en en gardant l'usufruit, pourriez vous m'indiquer comment se fait le calcul afin d'estimer les frais.

En vous remerciant. B

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 janv. 2018 à 09:02
comment se fait le calcul afin d'estimer les frais.
Seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
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pontiak
10 janv. 2018 à 11:38
Merci beaucoup pour votre réponse, je me suis mal exprimée en fait ce ne sont pas les frais de notaire qui m'importent mais le pourcentage de l'usufruit pour savoir sur combien je serai imposée. J'espère être plus claire. Merci beaucoup
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 10 janv. 2018 à 12:42
mais le pourcentage de l'usufruit pour savoir sur combien je serai imposée.
La valeur fiscale d'un usufruit dépend de l'âge de sa détentrice.
Vous ne serez pas imposée sur cet usufruit vous appartenant déjà, et que vous conserverez, mais votre petite-fille sera taxée sur la valeur de la nue-propriété, droit dont vous envisagez de la gratifier.
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pontiak
10 janv. 2018 à 16:51
Je vous remercie, bonne journée.
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