Donation à petite fille avec usufruit

pontiak - 9 janv. 2018 à 18:30 - Dernière réponse :  pontiak
- 10 janv. 2018 à 16:51
Bonjour,

Je souhaite faire donation à ma petite fille d'une maison d'une valeur de 75000 euros en en gardant l'usufruit, pourriez vous m'indiquer comment se fait le calcul afin d'estimer les frais.

En vous remerciant. B
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4 réponses

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condorcet 25416 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 09:02
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Utile
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comment se fait le calcul afin d'estimer les frais.
Seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci beaucoup pour votre réponse, je me suis mal exprimée en fait ce ne sont pas les frais de notaire qui m'importent mais le pourcentage de l'usufruit pour savoir sur combien je serai imposée. J'espère être plus claire. Merci beaucoup
condorcet 25416 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 11:46
mais le pourcentage de l'usufruit pour savoir sur combien je serai imposée.
La valeur fiscale d'un usufruit dépend de l'âge de sa détentrice.
Vous ne serez pas imposée sur cet usufruit vous appartenant déjà, et que vous conserverez, mais votre petite-fille sera taxée sur la valeur de la nue-propriété, droit dont vous envisagez de la gratifier.
Je vous remercie, bonne journée.
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