Don d'un garage / box
Elisabethducheran
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Elisabethducheran Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 09:45
Elisabethducheran Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 09:45
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condorcet
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8 janv. 2018 à 16:33
8 janv. 2018 à 16:33
Quelle opération serait la plus judicieuse financièrement, et y aura-t-il des droits de succession ?
La première.
La donation du garage ne peut pas se réaliser sans l'intervention d'un notaire.
Par contre la donation des liquidités produites par la vente de ce garage nécessite le dépôt d'une simple déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale au moment du versement des droits de donation. Vous ferez l'économie des frais d'un acte notarié.
La première.
La donation du garage ne peut pas se réaliser sans l'intervention d'un notaire.
Par contre la donation des liquidités produites par la vente de ce garage nécessite le dépôt d'une simple déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale au moment du versement des droits de donation. Vous ferez l'économie des frais d'un acte notarié.
Bonjour
Qu'elle vende, si elle tous les actes d'origine de propriété, si elle a un acquéreur ou en trouve un rapidement et si son notaire veut bien passer l'acte, et oui les notaires ne sont pas intéressés par la vente des petites surfaces.
Qu'elle vende, si elle tous les actes d'origine de propriété, si elle a un acquéreur ou en trouve un rapidement et si son notaire veut bien passer l'acte, et oui les notaires ne sont pas intéressés par la vente des petites surfaces.
Elisabethducheran
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9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 09:44
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Merci beaucoup !
Utilisateur anonyme
8 janv. 2018 à 21:21
8 janv. 2018 à 21:21
Bonjour,
avec une confirmation de plus.
il n'y a pas de droits de succession car il n'y a pas de décès.
avec une confirmation de plus.
il n'y a pas de droits de succession car il n'y a pas de décès.
Elisabethducheran
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9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 09:45
9 janv. 2018 à 09:45
Merci beaucoup à tous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2018 à 21:12
9 janv. 2018 à 09:45