La CAF me réclame un Procès Verbal
YueSama
-
YueSama -
YueSama -
Bonjour, au décès de ma maman j'ai effectué une renonciation de succession auprès du T.G.I. qui m'a remis un récépissé de dépôt, que j'ai transmis à la CAF.
Cependant, on me dit que ce n'est pas suffisant, et qu'il faut leur fournir un procès verbal de ma renonciation. Mais bien sûr le Tribunal m'affirme que c'est inutile et que les T.G.I. ne fournissent pas ce type de document, parce que le récépissé suffit pour les démarches auprès des organismes tels que la CAF.
Je ne sais plus où donner de la tête. Je suis perdue.
Merci de bien vouloir apporter une réponse.
Cependant, on me dit que ce n'est pas suffisant, et qu'il faut leur fournir un procès verbal de ma renonciation. Mais bien sûr le Tribunal m'affirme que c'est inutile et que les T.G.I. ne fournissent pas ce type de document, parce que le récépissé suffit pour les démarches auprès des organismes tels que la CAF.
Je ne sais plus où donner de la tête. Je suis perdue.
Merci de bien vouloir apporter une réponse.
A voir également:
- La CAF me réclame un Procès Verbal
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout cas merci pour la réponse. Et je suis d'accord pour l'incompétence.