La CAF me réclame un Procès Verbal
YueSama
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YueSama -
YueSama -
Bonjour, au décès de ma maman j'ai effectué une renonciation de succession auprès du T.G.I. qui m'a remis un récépissé de dépôt, que j'ai transmis à la CAF.
Cependant, on me dit que ce n'est pas suffisant, et qu'il faut leur fournir un procès verbal de ma renonciation. Mais bien sûr le Tribunal m'affirme que c'est inutile et que les T.G.I. ne fournissent pas ce type de document, parce que le récépissé suffit pour les démarches auprès des organismes tels que la CAF.
Je ne sais plus où donner de la tête. Je suis perdue.
Merci de bien vouloir apporter une réponse.
Cependant, on me dit que ce n'est pas suffisant, et qu'il faut leur fournir un procès verbal de ma renonciation. Mais bien sûr le Tribunal m'affirme que c'est inutile et que les T.G.I. ne fournissent pas ce type de document, parce que le récépissé suffit pour les démarches auprès des organismes tels que la CAF.
Je ne sais plus où donner de la tête. Je suis perdue.
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En tout cas merci pour la réponse. Et je suis d'accord pour l'incompétence.