Succession et nue propriété

Mc - 9 janv. 2018 à 09:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2018 à 13:19
Bonjour,
Mon papa est dcd en 2014.Devant notaire maman a conservé la totalité de l usufruit et les 3 enfants 1/3 en nue propriété
Valeur maison 155000 eur . Part 50% maman=77500 . Compte tenu de son âge à l époque sa quote part à été évaluée à 30% soit 23250 eur et la part de chaque enfant à 18083 eur.
Malheureusement ma soeur est dcd avant Noël. Je pense que sa quote part de 18083 eur revient pour un quart à notre mère et le solde à mon frère et moi.

Pour cette quote part peut on différer le passage devant le notaire à la vente de la maison au deces de notre mère et régler des à présent les fonds bancaires de ma soeur par une attestation notariale d heridite ?
Dans la négative existe t il un abattement sur la valeur immobiliere de 18083 eur?

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 janv. 2018 à 09:32
ma soeur est dcd avant Noël. Je pense que sa quote part de 18083 eur revient pour un quart à notre mère et le solde à mon frère et moi.
Les héritiers de votre soeur recueillent les droits qu'elle détenait dans cette indivision existant depuis le décès de votre père entre ses héritiers.

Votre notaire dressera une attestation successorale de propriété pour constater le transfert de droits indivis de votre soeur à ses héritiers qui devraient être votre mère et les 2 enfants en vie, si votre soeur n'a pas laissé de descendance, ce qui semble être la cas.

Cette indivision née en 2014 se poursuit entre ceux étant en vie.
Vous vendrez quand vous le souhaitez avant ou après le décès de votre mère.
La décision appartient à tous.
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Kikiguitou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 11:56
Bonjour,
Merci.
Le notaire nous dit que la quote part immobiliere de ma soeur dcd ,soit 18083 eur,doit des à présent entree dans sa succession pour 1/4 pour notre mère et le solde pour mon frère et moi même.
Est ce bien ça ?
Si nous refusons la succession notre maman âgée de 80 ans pourra t elle nous faire un don sans droit de succession ?
Bonne journée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Kikiguitou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
Modifié le 9 janv. 2018 à 13:26
Est ce bien ça ?
Si votre notaire vous a donné cette précision, il y a tout lieu d'accorder crédit à son analyse face à une situation qu'il connaît parfaitement pour la rencontrer au quotidien dans l'exercice de son ministère.

Si nous refusons la succession notre maman âgée de 80 ans pourra t elle nous faire un don sans droit de succession ?
Si vous, les enfants, renoncez à la succession de votre soeur, vos droits abandonnés reviendront à vos enfants.
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