A voir également:
- Part des enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Paje 2 enfants - Forum CAF
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
9 janv. 2018 à 09:43
9 janv. 2018 à 09:43
Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants
Généralement, le conjoint survivant recueille l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de son conjoint.
Les enfants conservent leurs droits dans la succession du défunt mais ils ne peuvent en jouir puisque l'usufruit est entre les mains du conjoint survivant.
Il en est ainsi quelle que soit la composition de la succession en biens liquides ou non.
Généralement, le conjoint survivant recueille l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de son conjoint.
Les enfants conservent leurs droits dans la succession du défunt mais ils ne peuvent en jouir puisque l'usufruit est entre les mains du conjoint survivant.
Il en est ainsi quelle que soit la composition de la succession en biens liquides ou non.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
8 janv. 2018 à 19:00
8 janv. 2018 à 19:00
Le conjoint veuf n'hérite JAMAIS de tout sauf régime de communauté universelle.
En présence
- d'un enfant la part de l'enfant est au minimum de 50%
- de deux enfants la des enfants est au minimum de 2 tiers
En présence
- d'un enfant la part de l'enfant est au minimum de 50%
- de deux enfants la des enfants est au minimum de 2 tiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...