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Part des enfants

chanty -  
 Ulpien -
Bonjour,
Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants

Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants
Généralement, le conjoint survivant recueille l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de son conjoint.
Les enfants conservent leurs droits dans la succession du défunt mais ils ne peuvent en jouir puisque l'usufruit est entre les mains du conjoint survivant.
Il en est ainsi quelle que soit la composition de la succession en biens liquides ou non.
1
Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Le conjoint veuf n'hérite JAMAIS de tout sauf régime de communauté universelle.
En présence
- d'un enfant la part de l'enfant est au minimum de 50%
- de deux enfants la des enfants est au minimum de 2 tiers
-1
Ulpien
 
Dans un régime de communauté universelle comportant une clause d'attribution intégrale , le conjoint survivant n'hérite pas (il n'y a pas de succession).
0
Réponse 3 / 3
chanty
 
Bonjour,

Merci roudoudou22

Pour faire un régime de communauté universelle,

Faut-il aller voir un homme de loi ?.

A vous , merci.
-1
Roudoudou22
 
Oui allez rencontrer votre notaire
0

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