Part des enfants

chanty -  
 Ulpien -
Bonjour,
Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants

Merci

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quand il y a des espéces ou de l'argent de coté , le conjoint veuf hérite t-il de tout ou 1 part va aux enfants
    Généralement, le conjoint survivant recueille l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de son conjoint.
    Les enfants conservent leurs droits dans la succession du défunt mais ils ne peuvent en jouir puisque l'usufruit est entre les mains du conjoint survivant.
    Il en est ainsi quelle que soit la composition de la succession en biens liquides ou non.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Le conjoint veuf n'hérite JAMAIS de tout sauf régime de communauté universelle.
    En présence
    - d'un enfant la part de l'enfant est au minimum de 50%
    - de deux enfants la des enfants est au minimum de 2 tiers
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    1. Ulpien
       
      Dans un régime de communauté universelle comportant une clause d'attribution intégrale , le conjoint survivant n'hérite pas (il n'y a pas de succession).
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  3. chanty
     
    Bonjour,

    Merci roudoudou22

    Pour faire un régime de communauté universelle,

    Faut-il aller voir un homme de loi ?.

    A vous , merci.
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    1. Roudoudou22
       
      Oui allez rencontrer votre notaire
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