20 % usufruit Quid des 80 % ?
Résolu
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Réponse négative, les liquidités de la succession étant laissées à votre mère au titre du quasi-usufruit pour qu'elle puisse bénéficier de cet usufruit.
Réponse négative, les liquidités de la succession étant laissées à votre mère au titre du quasi-usufruit pour qu'elle puisse bénéficier de cet usufruit.
Gayomi
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30 déc. 2017 à 10:25
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Pour toucher concrètement votre part, il faudrait que votre mère accepte que vous procédiez au partage des liquidités. Vous ne pouvez pas l'y contraindre.
Merci Gayomi ainsi qu'à Ulpien pour vos réponses rapides et malheureusement claires : je ne toucherais pas un centime sur l'héritage de mon père avant le décès de ma mère , si je ne meure pas avant elle ou si elle n'a pas tout dépensé.
La seule chose que ma petite tête n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi usufruit 20% alors que dans les faits ce serait 100 % ????
La seule chose que ma petite tête n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi usufruit 20% alors que dans les faits ce serait 100 % ????
Gayomi
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30 déc. 2017 à 13:26
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Un bien en pleine propriété (PP) se compose de la nue-propriété (NP) + usufruit (U) : PP = NP + U = 100
En ce qui concerne la succession de votre père, la situation est :
- 1/4 en PP + 3/4 en U pour votre mère
- 3/4 en NP pour vous
Fiscalement, la valeur de l'U est de 2/10 de la valeur en PP.
De sorte que la part de votre mère est évaluée à :
- 1/4 + (3/4 x 2/10)
Le reste vous revient et vous le toucherez en cas de partage ou au décès de votre mère.
En ce qui concerne la succession de votre père, la situation est :
- 1/4 en PP + 3/4 en U pour votre mère
- 3/4 en NP pour vous
Fiscalement, la valeur de l'U est de 2/10 de la valeur en PP.
De sorte que la part de votre mère est évaluée à :
- 1/4 + (3/4 x 2/10)
Le reste vous revient et vous le toucherez en cas de partage ou au décès de votre mère.
condorcet
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anko
30 déc. 2017 à 13:48
30 déc. 2017 à 13:48
La seule chose que ma petite tête n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi usufruit 20% alors que dans les faits ce serait 100 % ????
Vous n'avez pas la "petite tête".
Ce qu'il vous faut bien comprendre est que l'usufruit permet à son détenteur (votre mère) de profiter des revenus d'un capital vous appartenant.
Lorsqu'il s'agit d'un compte bancaire non-productif d'intérêts,l'usufruitier peut utiliser le capital provisoirement mais doit le restituer au nu-propriétaire.
Quand ? en fin d'usufruit = à son décès et il n'est pas certain que vous le retrouviez.......même pas du tout certain !
Faites ce que vous a dit GAYOMI.
Procédez au partage puisque vous êtes dans l'indivision avec votre mère.
Bien sûr vous ne récupérerez pas 100 puisque l'usufruit de votre mère est de 20.
Mais récupérer 80 aujourd'hui est préférable que rien de rien au décès.
Si au décès votre mère n'a pas remboursé le capital "emprunté" pour exercer ses droits en quasi- usufruit, à qui allez-vous vous adresser pour le récupérer ?
A l'héritier ! Et l'héritier c'est qui ?
Vous n'avez pas la "petite tête".
Ce qu'il vous faut bien comprendre est que l'usufruit permet à son détenteur (votre mère) de profiter des revenus d'un capital vous appartenant.
Lorsqu'il s'agit d'un compte bancaire non-productif d'intérêts,l'usufruitier peut utiliser le capital provisoirement mais doit le restituer au nu-propriétaire.
Quand ? en fin d'usufruit = à son décès et il n'est pas certain que vous le retrouviez.......même pas du tout certain !
Faites ce que vous a dit GAYOMI.
Procédez au partage puisque vous êtes dans l'indivision avec votre mère.
Bien sûr vous ne récupérerez pas 100 puisque l'usufruit de votre mère est de 20.
Mais récupérer 80 aujourd'hui est préférable que rien de rien au décès.
Si au décès votre mère n'a pas remboursé le capital "emprunté" pour exercer ses droits en quasi- usufruit, à qui allez-vous vous adresser pour le récupérer ?
A l'héritier ! Et l'héritier c'est qui ?
Gayomi , Condorcet ,
merci pour vos réponses , mais on boucle , on tourne en rond .
Si l'usufruit est de 20% ce que tout le monde confirme , que sont les autres 80% ??; j'ai compris que sans l'accord de ma mère je ne peux pas les toucher mais dans quelle gamelle vont-ils puisque ce ne sont pas de l'usufruit , donc ma mère non plus n'aurait pas droit d'en disposer ??sinon a quoi sert ce pourcentage d'usufruit qui évolue de 10 a 90% selon l'age du conjoint survivant ??
merci pour vos réponses , mais on boucle , on tourne en rond .
Si l'usufruit est de 20% ce que tout le monde confirme , que sont les autres 80% ??; j'ai compris que sans l'accord de ma mère je ne peux pas les toucher mais dans quelle gamelle vont-ils puisque ce ne sont pas de l'usufruit , donc ma mère non plus n'aurait pas droit d'en disposer ??sinon a quoi sert ce pourcentage d'usufruit qui évolue de 10 a 90% selon l'age du conjoint survivant ??
Gayomi
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30 déc. 2017 à 18:14
30 déc. 2017 à 18:14
Les "autres 80 %" sont via valeur fiscale de votre NP. Vous la toucherez si vous faites un orage et vous toucherez ce qu'il en reste au décès de votre mère. Vous pouvez demander à votre notaire d'acter une convention de quasi usufruit si vous avez des craintes sur la gestion de votre mère. Parlez-en au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...