Abandon dusufruit
Résolu
Ilfaitrebo
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Bonjour,
Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et mon père a la maladie d'Alzheimer . Je me demande si ils ne devraient pas abandonner l'usufruit pour prévoir le jour où ils seront placés et où il faudra vendre cette maison qui sera vide.
Cela est il une bonne idée et est ce facilement réalisable? Y a-t-il des frais?
Merci pour vos conseils
Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et mon père a la maladie d'Alzheimer . Je me demande si ils ne devraient pas abandonner l'usufruit pour prévoir le jour où ils seront placés et où il faudra vendre cette maison qui sera vide.
Cela est il une bonne idée et est ce facilement réalisable? Y a-t-il des frais?
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1 réponse
prévoir le jour où ils seront placés et où il faudra vendre cette maison qui sera vide.
Vous vendrez avec vos parents.
Le produit de la vente sera réparti entre vos parents, selon la valeur de leur usufruit, d'une part,et, d'autre part, à votre frère et vous selon la valeur de votre nue-propriété.
Ce genre de vente est courant.
Vous vendrez avec vos parents.
Le produit de la vente sera réparti entre vos parents, selon la valeur de leur usufruit, d'une part,et, d'autre part, à votre frère et vous selon la valeur de votre nue-propriété.
Ce genre de vente est courant.
Réponse affirmative mais avec l'autorisation du Juge des Tutelles, magistrat veillant à la protection des personnes et de leurs intérêts lorsqu'elles ne sont plus en possession de toutes leurs facultés mentales, intellectuelles ou physiques leur permettant de se gérer et gérer leurs propres intérêts.
Compte-tenu de la charge de travail de ce magistrat, il y a lieu de ne pas tarder à le saisir lorsque prend forme le projet d'aliénation des biens de la personne protégée.
Généralement,étant l'interlocuteur privilégié , le notaire se charge des démarches auprès du Juge.
Bonne journée à vous