Droit d'ainesse
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Yameel42
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Yameel42- -
Yameel42- -
Bonjour,
A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est son frère qui a hérité de toutes les terres. Cela s'est passé après 1886 dans un village de Haute-Loire. Or j'ai lu que le droit d'ainesse avait été abrogé depuis la révolution. Comment cela est-il possible donc ? S'il n'aurait pas dû s'appliquer à cette époque, est-il possible de réclamer un partage plus juste maintenant ?
Merci
A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est son frère qui a hérité de toutes les terres. Cela s'est passé après 1886 dans un village de Haute-Loire. Or j'ai lu que le droit d'ainesse avait été abrogé depuis la révolution. Comment cela est-il possible donc ? S'il n'aurait pas dû s'appliquer à cette époque, est-il possible de réclamer un partage plus juste maintenant ?
Merci
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2 réponses
est-il possible de réclamer un partage plus juste maintenant ?
La prescription trentenaire étant très, très largement dépassée, il n'est pas possible de réviser les conditions d'un partage et de le remettre en cause 130 ans plus tard.
La prescription trentenaire étant très, très largement dépassée, il n'est pas possible de réviser les conditions d'un partage et de le remettre en cause 130 ans plus tard.
On voyait souvent dans les familles au siècle dernier, le droit d’aînesse était contourné par testaments en partageant les héritages en valeur équivalentes, mais en natures différentes. Les hommes recevaient les terres et les entreprises, les femmes recevaient de l'argent ou des biens immobiliers pour servir de dot ou de rente.
bonjour
tout à fait exact, j'allais écrire la même chose avant d'avoir lu votre post
cette dame n'a pas reçu de terres, mais elle a reçu une compensation financière, c'est une certitude, c'était la loi, ainsi que ses autres frères et soeurs si elle en avait
cet argent bien sûr a servi à son ménage
vous ne pouvez rien demander.. et depuis presque deux siècles!!.... faut pas exagérer!
tout à fait exact, j'allais écrire la même chose avant d'avoir lu votre post
cette dame n'a pas reçu de terres, mais elle a reçu une compensation financière, c'est une certitude, c'était la loi, ainsi que ses autres frères et soeurs si elle en avait
cet argent bien sûr a servi à son ménage
vous ne pouvez rien demander.. et depuis presque deux siècles!!.... faut pas exagérer!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais donc, pouvez-vous me confirmer très clairement que juridiquement le partage par droit d'aînesse n'était plus applicable à cette époque et que s'il a été fait selon ces termes cela n'était pas légal ?
Merci.
(copier-coller)
WIKIPEDIA
En France, le droit d'aînesse s'appliquait uniquement aux familles nobles (même si des roturiers fortunés s'en prévalaient). Il a été aboli en 1792, lors de la Révolution, puis rétabli partiellement en 1826, avant d'être définitivement aboli en 1849.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27a%C3%AEnesse
c'est un arrangement de famille très courant à l'époque et AUCUN des enfants n'était lésé. cela évitait la dispersion du patrimoine rural, mais en AUCUN cas un enfant n'était laissé hors succession
Pour clore cette discussion, merci pour vos réponses.
Cdt.