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Droit d'ainesse

Résolu
Yameel42 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 8 janv. 2018 à 22:54
 Yameel42- - 9 janv. 2018 à 11:39
Bonjour,
A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est son frère qui a hérité de toutes les terres. Cela s'est passé après 1886 dans un village de Haute-Loire. Or j'ai lu que le droit d'ainesse avait été abrogé depuis la révolution. Comment cela est-il possible donc ? S'il n'aurait pas dû s'appliquer à cette époque, est-il possible de réclamer un partage plus juste maintenant ?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 janv. 2018 à 00:22
est-il possible de réclamer un partage plus juste maintenant ?
La prescription trentenaire étant très, très largement dépassée, il n'est pas possible de réviser les conditions d'un partage et de le remettre en cause 130 ans plus tard.
8
Yameel42 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 08:42
Merci pour vos réponses.
Mais donc, pouvez-vous me confirmer très clairement que juridiquement le partage par droit d'aînesse n'était plus applicable à cette époque et que s'il a été fait selon ces termes cela n'était pas légal ?
Merci.
-2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Yameel42 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 09:21
pouvez-vous me confirmer très clairement que juridiquement le partage par droit d'aînesse n'était plus applicable à cette époque et que s'il a été fait selon ces termes cela n'était pas légal ?
(copier-coller)
WIKIPEDIA
En France, le droit d'aînesse s'appliquait uniquement aux familles nobles (même si des roturiers fortunés s'en prévalaient). Il a été aboli en 1792, lors de la Révolution, puis rétabli partiellement en 1826, avant d'être définitivement aboli en 1849.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27a%C3%AEnesse
0
Relax > Yameel42 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 09:28
on vient de vous dire ce qui s'est passé!!! il n'y A PAS EU DE DROIT D'AINESSE, votre grand mère n'a pas été spoliée puisqu'en compensation elle a reçu de l'argent!
c'est un arrangement de famille très courant à l'époque et AUCUN des enfants n'était lésé. cela évitait la dispersion du patrimoine rural, mais en AUCUN cas un enfant n'était laissé hors succession
0
Yameel42-
9 janv. 2018 à 11:39
Ma grand-mère n'a reçu aucun argent en retour.
Pour clore cette discussion, merci pour vos réponses.
Cdt.
-1

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