Indivision Belgique

danycorazza Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 10 janv. 2018 à 20:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2018 à 20:40
Bonjour,
Ma maman veut vente sa maison moi je suis daccord mon frère non nous sommes en nu propriété ces pour la loi belge que peut on faire surtout que ma man est en lit medicaliser chez moi merci pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 janv. 2018 à 20:40
la loi belge que peut on faire
Prenez connaissance de l'étude diffusée par le notariat belge en suivant le lien ci-après :
(copier-coller)
Sortie d'indivision
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/2-la-famille-et-le-logement/sortie-d-indivision
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