Dons de terrain
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marcio27
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis face a un petit problème ,
la tante de ma compagne est d'accord pour nous donner un bout (750m² 800m²)de son terrain (2800 m²)
je ne sais pas ou avoir mes réponses car elle a une fille du coup j'ai lu que ca pouvait poser problème
je sais qu'on doit faire une demande d'urbanisation ensuite géomètre expers pour diviser la parcelle
mais pour le coût je ne sait pas du tout , est ce que ce serait moins rentable que d'acheter un terrain ? que de faire toute les démarches ?
merci
je suis face a un petit problème ,
la tante de ma compagne est d'accord pour nous donner un bout (750m² 800m²)de son terrain (2800 m²)
je ne sais pas ou avoir mes réponses car elle a une fille du coup j'ai lu que ca pouvait poser problème
je sais qu'on doit faire une demande d'urbanisation ensuite géomètre expers pour diviser la parcelle
mais pour le coût je ne sait pas du tout , est ce que ce serait moins rentable que d'acheter un terrain ? que de faire toute les démarches ?
merci
1 réponse
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est ce que ce serait moins rentable que d'acheter un terrain ?
Surtout pour éviter les problèmes au décès de la donatrice.
Si sa fille, présomptive héritière réservataire est + ou - spoliée de ses droits à "réserve", elle pourrait demander la réduction de la donation entraînant le versement d'une compensation financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...