Récupération de son usufruit
elisa63190
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 9 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2018
-
8 janv. 2018 à 13:55
maheaug - 8 janv. 2018 à 14:51
maheaug - 8 janv. 2018 à 14:51
A voir également:
- Récupération de son usufruit
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour
Relisez vos écrits avant de transmettre : " mon papa est décédé en 2009 et depuis ne s'occupe plus de ses papiers".... et pour cause!
Relisez vos écrits avant de transmettre : " mon papa est décédé en 2009 et depuis ne s'occupe plus de ses papiers".... et pour cause!
Bonjour
Suite
Que puis-je faire?
Vous faites placer votre maman sous curatelle et faites désigner par le JAF, comme tuteur, un organisme agréé. Avant de saisir le juge des tutelles de votre demande, faites établir un certificat médical par un médecin spécialiste agréé près la Cour d'Appel. Le greffe de cette cour d'appel vous fournira la liste des médecins agréés dans cette spécialité.
Suite
Que puis-je faire?
Vous faites placer votre maman sous curatelle et faites désigner par le JAF, comme tuteur, un organisme agréé. Avant de saisir le juge des tutelles de votre demande, faites établir un certificat médical par un médecin spécialiste agréé près la Cour d'Appel. Le greffe de cette cour d'appel vous fournira la liste des médecins agréés dans cette spécialité.
Bonjour.
Votre sœur investit de son temps dans la gestion de ce corps de ferme. Pour autant vous estimez que votre mère est lésée du fait de seize mois de retard sur la mise en location, alors que ses dépenses augmentent du fait d'un début de dépendance.
Comme votre mère a des problèmes de mémoire, vous pourriez peut-être, avec son accord, envisager une mise sous tutelle. L'avis d'un médecin est également nécessaire.
La tutelle protégerait les droits de votre mère.
Votre sœur investit de son temps dans la gestion de ce corps de ferme. Pour autant vous estimez que votre mère est lésée du fait de seize mois de retard sur la mise en location, alors que ses dépenses augmentent du fait d'un début de dépendance.
Comme votre mère a des problèmes de mémoire, vous pourriez peut-être, avec son accord, envisager une mise sous tutelle. L'avis d'un médecin est également nécessaire.
La tutelle protégerait les droits de votre mère.