Récupération de son usufruit

elisa63190 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2018 - 8 janv. 2018 à 13:55
 maheaug - 8 janv. 2018 à 14:51
<souligne>Bonjour,

En 2002 mes parents ont fait une donation partage en se gardant l'usufruit au dernier vivant sur tout leurs biens.Mon papa est décédé en 2009 et depuis ne s'occupe plus de ses papiers ayant perdu la mémoire immédiate, ma sœur s'occupe de la location depuis la donation.

Ma sœur ainé à eu un corps de ferme comprenant une maison d'habitation qui était loué et des dépendances grange hangar garage écuries.. En 2002 elle à attaqué des travaux dans l'écurie et la grange pour s'y faire une résidence secondaire (qui depuis plusieurs années est occupé en résidence principale par mon beau-frère).

En 09/2016 la locataire en place est parti (montant du loyer 530€) , elle nous informe que des travaux sont nécessaire pour relouer. Des travaux de peinture sont effectués en 10/2016 ,nous avons réclamé la facture du plâtrier afin que maman la paye, elle n'a jamais voulu la faire parvenir. 06/2017 ne voyant pas de loyer rentrer, les retraites de maman couvrant juste les dépenses des aides ménagères, nous demandons de louer au plus vite, la réponse il reste des finitions, en 09/2017 même réponse. Nous avons appris en 11/2017 qu'elle voulait le louer en meublé, qu'elle avait acheté en 07 et 08/2017 une TV , lits draps, casseroles, tapis , à ce jour maman, ne touche toujours aucun revenus et ce depuis 16 mois soit environ une perte de revenus de 8 480€.

Je pense que la maison est utilisé en annexe de leur habitation.

Que puis-je faire sachant que maman est dans l'impossibilité de se défendre, comment puis-je l'aidé à récupérer son usufruit?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

3 réponses

Bonjour
Relisez vos écrits avant de transmettre : " mon papa est décédé en 2009 et depuis ne s'occupe plus de ses papiers".... et pour cause!
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Bonjour
Suite
Que puis-je faire?
Vous faites placer votre maman sous curatelle et faites désigner par le JAF, comme tuteur, un organisme agréé. Avant de saisir le juge des tutelles de votre demande, faites établir un certificat médical par un médecin spécialiste agréé près la Cour d'Appel. Le greffe de cette cour d'appel vous fournira la liste des médecins agréés dans cette spécialité.
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Bonjour.
Votre sœur investit de son temps dans la gestion de ce corps de ferme. Pour autant vous estimez que votre mère est lésée du fait de seize mois de retard sur la mise en location, alors que ses dépenses augmentent du fait d'un début de dépendance.
Comme votre mère a des problèmes de mémoire, vous pourriez peut-être, avec son accord, envisager une mise sous tutelle. L'avis d'un médecin est également nécessaire.
La tutelle protégerait les droits de votre mère.
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