Transmission d'un bien à une amie [Résolu]

scarlett0509 - 6 janv. 2018 à 16:08 - Dernière réponse : condorcet 25419 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention
- 8 janv. 2018 à 12:58
Bonjour,

Je voudrais laisser ma maison en usufruit à une amie. Est-ce qu'elle devra donner à l'état des droits de succession ?

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.
Afficher la suite 

7 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25419 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 16:28
0
Utile
Est-ce qu'elle devra donner à l'état des droits de succession ?
Réponse affirmative.
Commenter la réponse de condorcet
0
Utile
Bonjour.
Oui, il y a des droits à payer.
En donnant davantage de détails, vous auriez une réponse plus précise.
Commenter la réponse de YVOTHEMAR
scarlett0509 - 7 janv. 2018 à 11:31
0
Utile
1
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Quand on lègue totalement l'état prend 60 %. Mais quand on donne en usufruit, la succession est de combien ?

Bien cordialement.

Arlette HAYE
condorcet 25419 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 11:41
quand on donne en usufruit, la succession est de combien ?
Les droits de succession seront toujours perçus au taux de 60 %.
Mais l'imposition ne sera pas calculée sur la valeur en pleine propriété, mais uniquement sur celle de l'usufruit variant selon l'âge de la légataire.
Comme vous ne pouvez pas savoir la date de l'ouverture de votre propre succession, par anticipation, vous ne pouvez connaître la valeur de l'usufruit de la légataire.

Par ailleurs elle peut décéder avant vous.
Votre testament serait alors frappé de caducité.
Commenter la réponse de scarlett0509
scarlett0509 - 8 janv. 2018 à 12:26
0
Utile
2
Bonjour Condorcet,

D'abord merci pour votre réponse. En fait, j'ai une autre question qui me vient, c'est : Comment déshériter un enfant qui ne m'a plus contacter depuis plus de 6 ans ?
La question est partie trop vite.

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Scarlett0509
condorcet 25419 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention > scarlett0509 - 8 janv. 2018 à 12:58
Comment déshériter un enfant qui ne m'a plus contacter depuis plus de 6 ans ?
Où avez-vous cela de déshériter un enfant pour la simple raison qu'il a coupé les ponts avec sa mère ?
Vous oubliez qu'il est un héritier "réservataire" auquel reviendra de droit la moitié de la succession sans devoir la demander, bien sûr, mais dont il ne pourra être privé.

Vous êtes partie tête baissée dans vos délires de léguer l'usufruit de votre maison à une amie.
Très bien, personne ne vous en fera le reproche.
Mais à qui reviendra la nue-propriété ?...................à votre fils.
A qui la légataire devra demander son legs ? ............à votre fils.

Vous voyez le problème pour l'amie en question qui devra verser des droits de succession élevés dans les six mois de votre disparition alors qu'elle ne recueillera que des droits provisoires pouvant disparaître du jour au lendemain si, à son tour, elle décédait peu après vous.
Surtout que ses droits en usufruit ne seraient pas transmissibles à ses héritiers mais sa dette fiscale le serait.
Lesdits héritiers seraient fous de joie !!!!!
L'Administration ne va pas attendre le déluge pour la mettre en demeure de verser ce qu'elle doit.
Commenter la réponse de scarlett0509
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une