Transmission d'un bien à une amie
Résolu
scarlett0509
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Modifié le 6 janv. 2018 à 16:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2018 à 12:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2018 à 12:58
A voir également:
- Transmission d'un bien à une amie
- Attestation pour divorce d'une amie - Guide
- Lettre de témoignage pour une amie - Guide
- Bien indivis - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum Divorce
4 réponses
condorcet
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6 janv. 2018 à 16:28
6 janv. 2018 à 16:28
Est-ce qu'elle devra donner à l'état des droits de succession ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Bonjour.
Oui, il y a des droits à payer.
En donnant davantage de détails, vous auriez une réponse plus précise.
Oui, il y a des droits à payer.
En donnant davantage de détails, vous auriez une réponse plus précise.
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Quand on lègue totalement l'état prend 60 %. Mais quand on donne en usufruit, la succession est de combien ?
Bien cordialement.
Arlette HAYE
Bien cordialement.
Arlette HAYE
condorcet
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7 janv. 2018 à 11:41
7 janv. 2018 à 11:41
quand on donne en usufruit, la succession est de combien ?
Les droits de succession seront toujours perçus au taux de 60 %.
Mais l'imposition ne sera pas calculée sur la valeur en pleine propriété, mais uniquement sur celle de l'usufruit variant selon l'âge de la légataire.
Comme vous ne pouvez pas savoir la date de l'ouverture de votre propre succession, par anticipation, vous ne pouvez connaître la valeur de l'usufruit de la légataire.
Par ailleurs elle peut décéder avant vous.
Votre testament serait alors frappé de caducité.
Les droits de succession seront toujours perçus au taux de 60 %.
Mais l'imposition ne sera pas calculée sur la valeur en pleine propriété, mais uniquement sur celle de l'usufruit variant selon l'âge de la légataire.
Comme vous ne pouvez pas savoir la date de l'ouverture de votre propre succession, par anticipation, vous ne pouvez connaître la valeur de l'usufruit de la légataire.
Par ailleurs elle peut décéder avant vous.
Votre testament serait alors frappé de caducité.
Bonjour Condorcet,
D'abord merci pour votre réponse. En fait, j'ai une autre question qui me vient, c'est : Comment déshériter un enfant qui ne m'a plus contacter depuis plus de 6 ans ?
D'abord merci pour votre réponse. En fait, j'ai une autre question qui me vient, c'est : Comment déshériter un enfant qui ne m'a plus contacter depuis plus de 6 ans ?
condorcet
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scarlett0509
8 janv. 2018 à 12:58
8 janv. 2018 à 12:58
Comment déshériter un enfant qui ne m'a plus contacter depuis plus de 6 ans ?
Où avez-vous cela de déshériter un enfant pour la simple raison qu'il a coupé les ponts avec sa mère ?
Vous oubliez qu'il est un héritier "réservataire" auquel reviendra de droit la moitié de la succession sans devoir la demander, bien sûr, mais dont il ne pourra être privé.
Vous êtes partie tête baissée dans vos délires de léguer l'usufruit de votre maison à une amie.
Très bien, personne ne vous en fera le reproche.
Mais à qui reviendra la nue-propriété ?...................à votre fils.
A qui la légataire devra demander son legs ? ............à votre fils.
Vous voyez le problème pour l'amie en question qui devra verser des droits de succession élevés dans les six mois de votre disparition alors qu'elle ne recueillera que des droits provisoires pouvant disparaître du jour au lendemain si, à son tour, elle décédait peu après vous.
Surtout que ses droits en usufruit ne seraient pas transmissibles à ses héritiers mais sa dette fiscale le serait.
Lesdits héritiers seraient fous de joie !!!!!
L'Administration ne va pas attendre le déluge pour la mettre en demeure de verser ce qu'elle doit.
Où avez-vous cela de déshériter un enfant pour la simple raison qu'il a coupé les ponts avec sa mère ?
Vous oubliez qu'il est un héritier "réservataire" auquel reviendra de droit la moitié de la succession sans devoir la demander, bien sûr, mais dont il ne pourra être privé.
Vous êtes partie tête baissée dans vos délires de léguer l'usufruit de votre maison à une amie.
Très bien, personne ne vous en fera le reproche.
Mais à qui reviendra la nue-propriété ?...................à votre fils.
A qui la légataire devra demander son legs ? ............à votre fils.
Vous voyez le problème pour l'amie en question qui devra verser des droits de succession élevés dans les six mois de votre disparition alors qu'elle ne recueillera que des droits provisoires pouvant disparaître du jour au lendemain si, à son tour, elle décédait peu après vous.
Surtout que ses droits en usufruit ne seraient pas transmissibles à ses héritiers mais sa dette fiscale le serait.
Lesdits héritiers seraient fous de joie !!!!!
L'Administration ne va pas attendre le déluge pour la mettre en demeure de verser ce qu'elle doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...