Succession après décès de ma mère [Résolu]

noor - 11 janv. 2018 à 11:24 - Dernière réponse : condorcet 25419 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 11:45
Bonjour,

Ma mère est décédée le 20 septembre, elle était mariée à mon père, sous le régime de communauté, pas de contrat de mariage, elle a eu 8 enfants, mes parents ont acheté une maison il ya 25 ans, et ma mère avait des comptes épargne (45 000 € environ) mon père vient de me signaler que l'argent de ma mère lui revenait et pas aux enfants, est ce vrai ? tous les biens appartenant à ma mère mon père nous dit que maintenant tout lui revenait...... pourriez vous me donner des précisions, je vous avoue qu'avec mes frères et soeurs sommes abasourdourdies.
Merci pour votre réponse,

Bien cordialement,
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1 réponse

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condorcet 25419 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 11:45
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Utile
pourriez vous me donner des précisions
Il est nécessaire de connaître la situation exacte de la succession.
A savoir s'il existe ou non une donation au dernier vivant ?
L'option de votre père en présence des 3 possibilités lui offrirait cette donation ?

En principe, le conjoint survivant opte pour l'usufruit.
Sans donation au dernier vivant, il choisit entre le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité de la succession.

Et puis, les personnes d'un certain âge croient ce qu'elles veulent bien croire et ce qu'elles croient n'a rien à voir avec la réalité.
Certaines estiment tout posséder dès lors qu'elles n'ont que l'usufruit soit les revenus du capital et non le capital.

Pour la maison, la situation est plus délicate car votre père bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager tant sur la maison que sur son contenu.
Vous ne pourrez pas vous y opposer.

tous les biens appartenant à ma mère
Dans un régime de communauté légale tous les biens appartiennent à cette communauté même si les comptes sont individuels.
Ainsi cette "masse commune" se compose aussi bien des avoirs existant sur les comptes de votre mère que sur ceux de votre père.
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