Vente de biens immobiliers, l'usufruitié encaisse l'argent.
MarieS
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7 janv. 2018 à 19:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2018 à 20:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2018 à 20:25
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condorcet
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7 janv. 2018 à 20:25
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Le problème est que notre grand-mère a perçu l'argent de nos parts.
Non, vos parts sont toujours en votre possession.
Elle a vendu des parcelles appartenant au Groupement Forestier, ce qui est différent.
Le produit de la vente APPARTIENT au Groupement et non aux porteurs de parts.
Comment pouvons nous faire valoir nos droits ?
Vous n'êtes pas spoliés de vos droits.
Consultez les statuts du Groupement et vous comprendrez son fonctionnement.
Le patrimoine du Groupement est composé de bois et forêts.
Celui des associés des parts sociales du Groupement.
Non, vos parts sont toujours en votre possession.
Elle a vendu des parcelles appartenant au Groupement Forestier, ce qui est différent.
Le produit de la vente APPARTIENT au Groupement et non aux porteurs de parts.
Comment pouvons nous faire valoir nos droits ?
Vous n'êtes pas spoliés de vos droits.
Consultez les statuts du Groupement et vous comprendrez son fonctionnement.
Le patrimoine du Groupement est composé de bois et forêts.
Celui des associés des parts sociales du Groupement.