Vente de biens immobiliers, l'usufruitié encaisse l'argent.

MarieS - 7 janv. 2018 à 19:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2018 à 20:25
Bonjour,
Mon grand-père avait créé un groupement forestier il y a cela plus de 30 ans.
A son décès, ma tante en a hérité d'un tiers, ma mère d'un tiers et il a donné 99% de la quotité disponible à ma grand-mère et 1% restant à ma sœur.
Durant notre enfance, ma grand-mère nous avait fait une donation à mon autre sœur, mon frère et moi-même de 93% de ses parts réparties équitablement entre nous trois.
Elle a donc conservé l'usufruit.
Il y a trois ans, une vente de parcelles (hors plan simple de gestion) a été effectuée, sans notre accord en tant que nu-propriétaire. Notre mère a signé pour nous, mais nous ne voulons pas nous retourner contre elle. Le problème est que notre grand-mère a perçu l'argent de nos parts. Le gestionnaire de notre groupement nous avait indiqué à l'époque que c'était normal. Hors, il semblerait qu'en tant que nu-propriétaires nous aurions dû récupérer l'argent de la vente du bien immobilier au prorata de nos parts. Par conséquent, la donation faite il y a 18 ans a été amputée d'une bonne partie.
Notre grand-mère ne souhaite pas nous rendre cet argent. Comment pouvons nous faire valoir nos droits ?
En vous remerciant.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
7 janv. 2018 à 20:25
Le problème est que notre grand-mère a perçu l'argent de nos parts.
Non, vos parts sont toujours en votre possession.
Elle a vendu des parcelles appartenant au Groupement Forestier, ce qui est différent.
Le produit de la vente APPARTIENT au Groupement et non aux porteurs de parts.

Comment pouvons nous faire valoir nos droits ?
Vous n'êtes pas spoliés de vos droits.
Consultez les statuts du Groupement et vous comprendrez son fonctionnement.
Le patrimoine du Groupement est composé de bois et forêts.
Celui des associés des parts sociales du Groupement.
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