Déclaration partielle de succession Assurance vie

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2018
-
Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2018
-
Bonsoir,

Je suis en train de remplir une déclaration partielle de succession (N° 2705-A-SD) et dans la rubrique "Renseignements relatifs au contrat" il y a une colonne montant des primes versées après le 70ème anniversaire pour laquelle j'ai le montant à mettre et une autre colonne qui est "montant du capital versé".

Le chiffre à mettre dans cette colonne est le montant total des primes (avant et après 70 ans) ou est ce le montant du capital au jour du décès?

2 réponses

Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2018
22
Bonjour.
Habituellement, c'est l'assureur qui rempli cet imprimé, le bénéficiaire n'ayant plus qu'à signer et l'envoyer au centre des impôts dont relève le défunt.
Case "montant du capital versé" : montant global que recevront le(s) bénéficiaire(s) du contrat en question. Cette somme ne correspond presque jamais au capital réellement perçu par le(s) bénéficiaire(s), l'assureur fait quelques petits ajustements.
Avez-vous contacté l'assureur ?
Avez-vous plus de détails sur le contrat en question ? date souscription ? ....
Cdt
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2018

Merci pour ce retour qui est très clair.

Je suis en discussion avec mon assureur qui dois me faire parvenir un certain nombre de documents prochainement.
Messages postés
8599
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
3 420
La base de calcul retenue par le fisc est la somme la plus faible entre le capital et les prime.

Dès lors, le capital-décès est à mentionner s'il est inférieur aux primes versées, du fait de retraits par le souscripteur notamment. Si, comme c'est le cas dans l'immense majorité des cas, le capital qui sera versé est supérieur aux primes, peu importe que la somme soit mentionnée ou pas.
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2018

Je vous remercie pour votre réponse mais le document en question ne demande pas le montant total des primes mais uniquement celui des sommes versées après 70 ans.
Messages postés
8599
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2020
3 420
Oui, j'aurais pu préciser.

Donc, je reprends : la base de calcul à prendre en compte est le montant le plus faible entre les primes versées après 70 ans et le capital-décès. Il n'est donc indispensable de le préciser que dans ce cas de figure.
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2018

merci
Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2018
22
Bonjour.
La somme inscrite dans case gauche (+70 ans) est presque toujours inférieure à la somme inscrite dans case droite.
Mais il peut y avoir des cas où somme case gauche soit supérieure à somme case droite ; Par exemple, un contrat obsèques avec versements par le souscripteur sa vie durant, mais assuré sur le capital fixe. Là l'administration fiscale fera son calcul des droits (si droits il y a) sur la somme LA PLUS FAIBLE des deux. Et le bénéficiaire ne percevra que ce capital fixe (revalorisé).
Donc case droite = somme que percevra le(s) bénéficiaire(s).
Cdt
Dossier à la une