Déclaration partielle de succession Assurance vie
manolo789
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2018
-
17 janv. 2018 à 20:27
retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 19 janv. 2018 à 14:13
retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 19 janv. 2018 à 14:13
A voir également:
- Comment remplir le formulaire n 2705 à sd ?
- Comment remplir le formulaire 2705-a-sd - Meilleures réponses
- Qui rempli le cerfa 2705 à sd ? - Meilleures réponses
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
retraiteebret
Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2018
36
17 janv. 2018 à 21:07
17 janv. 2018 à 21:07
Bonjour.
Habituellement, c'est l'assureur qui rempli cet imprimé, le bénéficiaire n'ayant plus qu'à signer et l'envoyer au centre des impôts dont relève le défunt.
Case "montant du capital versé" : montant global que recevront le(s) bénéficiaire(s) du contrat en question. Cette somme ne correspond presque jamais au capital réellement perçu par le(s) bénéficiaire(s), l'assureur fait quelques petits ajustements.
Avez-vous contacté l'assureur ?
Avez-vous plus de détails sur le contrat en question ? date souscription ? ....
Cdt
Habituellement, c'est l'assureur qui rempli cet imprimé, le bénéficiaire n'ayant plus qu'à signer et l'envoyer au centre des impôts dont relève le défunt.
Case "montant du capital versé" : montant global que recevront le(s) bénéficiaire(s) du contrat en question. Cette somme ne correspond presque jamais au capital réellement perçu par le(s) bénéficiaire(s), l'assureur fait quelques petits ajustements.
Avez-vous contacté l'assureur ?
Avez-vous plus de détails sur le contrat en question ? date souscription ? ....
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2018 à 10:22
Je suis en discussion avec mon assureur qui dois me faire parvenir un certain nombre de documents prochainement.