Déclaration partielle de succession Assurance vie
manolo789
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retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 19 janv. 2018 à 14:13
retraiteebret Messages postés 156 Date d'inscription mercredi 17 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 19 janv. 2018 à 14:13
Bonsoir,
Je suis en train de remplir une déclaration partielle de succession (N° 2705-A-SD) et dans la rubrique "Renseignements relatifs au contrat" il y a une colonne montant des primes versées après le 70ème anniversaire pour laquelle j'ai le montant à mettre et une autre colonne qui est "montant du capital versé".
Le chiffre à mettre dans cette colonne est le montant total des primes (avant et après 70 ans) ou est ce le montant du capital au jour du décès?
Je suis en train de remplir une déclaration partielle de succession (N° 2705-A-SD) et dans la rubrique "Renseignements relatifs au contrat" il y a une colonne montant des primes versées après le 70ème anniversaire pour laquelle j'ai le montant à mettre et une autre colonne qui est "montant du capital versé".
Le chiffre à mettre dans cette colonne est le montant total des primes (avant et après 70 ans) ou est ce le montant du capital au jour du décès?
A voir également:
- Comment remplir le formulaire n 2705 à sd ?
- Comment remplir cerfa 2705-a-sd - Meilleures réponses
- Comment remplir déclaration partielle de succession 2705-a sd - Meilleures réponses
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Vie maritale - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
retraiteebret
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17 janv. 2018 à 21:07
17 janv. 2018 à 21:07
Bonjour.
Habituellement, c'est l'assureur qui rempli cet imprimé, le bénéficiaire n'ayant plus qu'à signer et l'envoyer au centre des impôts dont relève le défunt.
Case "montant du capital versé" : montant global que recevront le(s) bénéficiaire(s) du contrat en question. Cette somme ne correspond presque jamais au capital réellement perçu par le(s) bénéficiaire(s), l'assureur fait quelques petits ajustements.
Avez-vous contacté l'assureur ?
Avez-vous plus de détails sur le contrat en question ? date souscription ? ....
Cdt
Habituellement, c'est l'assureur qui rempli cet imprimé, le bénéficiaire n'ayant plus qu'à signer et l'envoyer au centre des impôts dont relève le défunt.
Case "montant du capital versé" : montant global que recevront le(s) bénéficiaire(s) du contrat en question. Cette somme ne correspond presque jamais au capital réellement perçu par le(s) bénéficiaire(s), l'assureur fait quelques petits ajustements.
Avez-vous contacté l'assureur ?
Avez-vous plus de détails sur le contrat en question ? date souscription ? ....
Cdt
18 janv. 2018 à 10:22
Je suis en discussion avec mon assureur qui dois me faire parvenir un certain nombre de documents prochainement.