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J ai donne un droit a jouissance a vie a mon ex epouse au divorc

maurice - 17 janv. 2018 à 17:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2018 à 18:32
Bonjour, j ai donne la jouissance a mon ex epouse lors du divorce car elle avais des soucis sante et vivais dans la maison qui m appartient en nue propriete depuis gelle sait remariee et ne vie plus dans la maison puis je revoire cette jouissance et reprendre mon bien
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 janv. 2018 à 18:32
j ai donne la jouissance a mon ex epouse
Que nommez-vous "jouissance" ?
Ne s'agit-il pas plutôt de l'usufruit ?
Par acte notarié ? ou verbalement ?
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