J ai donne un droit a jouissance a vie a mon ex epouse au divorc

maurice -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai donne la jouissance a mon ex epouse lors du divorce car elle avais des soucis sante et vivais dans la maison qui m appartient en nue propriete depuis gelle sait remariee et ne vie plus dans la maison puis je revoire cette jouissance et reprendre mon bien

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    j ai donne la jouissance a mon ex epouse
    Que nommez-vous "jouissance" ?
    Ne s'agit-il pas plutôt de l'usufruit ?
    Par acte notarié ? ou verbalement ?
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