Frais d'obsèques

BETTY - 19 janv. 2018 à 18:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2018 à 19:41
Bonjour Madame, Monsieur,
je viens de recevoir la déclaration de succession de mon notaire.
Il me demande des frais d’obsèques pour un montant de 1 500 €, pour les impôts, qu'il déduit de la succession.
Ma maman avait déjà réglé ses obsèques avant son décès et n'avait aucunes dettes.
D'après ce que j'ai compris sur le site des impôts cette somme sert à être déduite des impôts et non du capital de la succession, donc elle n'a pas à être déduite de la succession, ou virtuellement.
Pourriez-vous me renseigner la dessus.
Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2018 à 19:41
Pourriez-vous me renseigner la dessus.
Facile.
Vous avez tout faux.
Votre notaire ne vous demande pas 1500 € de frais d'obsèques, mais tout simplement que cette somme est le maximum admis par la législation fiscale au titre des frais d'obséques, lequel montant sera inscrit au "passif" dans la déclaration de succession sur la base de laquelle les droits de succession seront calculés.

Et pour une raison toute simple.
Les droits de succession sont perçus l'actif net soit :
-valeur de biens laissés par la défunte dont ses héritiers héritent...........................................X............
-de ce montant sont déduites les dettes...................................................................................-Y
-la différence est l'actif net sur la base de calcul de l'impôt de succession est perçu ...........Z

Vous pouvez accorder toute votre confiance à votre notaire.
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