Héritage (litige)

bonjour

ça dépend de leur regime de mariage

Bonjour
Pour pouvoir vous répondre , il faudrait savoir ce que votre mère a choisi dans la succession:
-option s'il y avait une donation au dernier vivant?
- 1/4 en pleine propriété ou usufruit?
Si, soit au titre de la DDV, soit au titre de la dévolution légale elle a choisi l'usufruit, la totalité de cette somme lui sera remise dans le cadre de la règle du quasi-usufruit. Les enfants ne seront que les nus-propriétaires de cette somme sans pouvoir en disposer. Votre mère pourra s'en servir à son gré , à charge pour elle de faire en sorte que cette somme se retrouve dans sa succession.Dans cette situation , on a coutume de dire que les enfants ne sont que des propriétaires 'tout nus".Votre mère a déjà du consulter un notaire car ce qu'elle vous a dit maladroitement est exact.