Héritage (litige)
Lousticpacha
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 janv. 2018 à 11:24
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ptiboy
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16 janv. 2018 à 17:16
16 janv. 2018 à 17:16
bonjour
ça dépend de leur regime de mariage
ça dépend de leur regime de mariage
Bonjour
Pour pouvoir vous répondre , il faudrait savoir ce que votre mère a choisi dans la succession:
-option s'il y avait une donation au dernier vivant?
- 1/4 en pleine propriété ou usufruit?
Si, soit au titre de la DDV, soit au titre de la dévolution légale elle a choisi l'usufruit, la totalité de cette somme lui sera remise dans le cadre de la règle du quasi-usufruit. Les enfants ne seront que les nus-propriétaires de cette somme sans pouvoir en disposer. Votre mère pourra s'en servir à son gré , à charge pour elle de faire en sorte que cette somme se retrouve dans sa succession.Dans cette situation , on a coutume de dire que les enfants ne sont que des propriétaires 'tout nus".Votre mère a déjà du consulter un notaire car ce qu'elle vous a dit maladroitement est exact.
Pour pouvoir vous répondre , il faudrait savoir ce que votre mère a choisi dans la succession:
-option s'il y avait une donation au dernier vivant?
- 1/4 en pleine propriété ou usufruit?
Si, soit au titre de la DDV, soit au titre de la dévolution légale elle a choisi l'usufruit, la totalité de cette somme lui sera remise dans le cadre de la règle du quasi-usufruit. Les enfants ne seront que les nus-propriétaires de cette somme sans pouvoir en disposer. Votre mère pourra s'en servir à son gré , à charge pour elle de faire en sorte que cette somme se retrouve dans sa succession.Dans cette situation , on a coutume de dire que les enfants ne sont que des propriétaires 'tout nus".Votre mère a déjà du consulter un notaire car ce qu'elle vous a dit maladroitement est exact.
ptiboy
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17 janv. 2018 à 11:04
17 janv. 2018 à 11:04
je rajouterais, à ta réponse, qu'il faut connaitre le régime matrimonial
car si c'est une communauté universelle, lé débat est clos!
car si c'est une communauté universelle, lé débat est clos!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2018 à 17:37
17 janv. 2018 à 11:24