Virement de fonds succession

claorgiazozo Messages postés 5 Statut Membre -  
claorgiazozo Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
suite au décès de ma maman le 2 juin 2017 . le notaire a demande a la banque ( caisse d épargne) de virer les fonds a son cabinet cela fait 7 mois .Mon papa ( 92 ans)étant le seul bénéficiaire et toujours en attente du virement (87000euro) .
ce délai est il normal et doit on obtenir des intérêts
merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Cela ne fait 7 mois que le notaire a demandé les fonds !
    L'acte de devolution successorale et la déclaration sont ils faits ?
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    1. claorgiazozo Messages postés 5 Statut Membre
       
      bonjour
      oui tout a était fait
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      fait et déposé (la déclaration) quand ?
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    3. claorgiazozo Messages postés 5 Statut Membre
       
      le 14 décembre
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    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Rien d'anomral pour l'instant
      Le 14/12 il peut faire les comptes provisoires de la succession (versements au tresors, frais pour les biens immobilier, frais d'actes etc)...avec noel cela peut etre réglé courant janvier
      Votre père lui a demandé une provision sur l'actif ?
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    5. claorgiazozo Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci de votre réponse.
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