Virement de fonds succession

claorgiazozo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018 - 20 janv. 2018 à 09:36
claorgiazozo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018 - 20 janv. 2018 à 11:55
Bonjour,
suite au décès de ma maman le 2 juin 2017 . le notaire a demande a la banque ( caisse d épargne) de virer les fonds a son cabinet cela fait 7 mois .Mon papa ( 92 ans)étant le seul bénéficiaire et toujours en attente du virement (87000euro) .
ce délai est il normal et doit on obtenir des intérêts
merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
20 janv. 2018 à 09:41
Bonjour
Cela ne fait 7 mois que le notaire a demandé les fonds !
L'acte de devolution successorale et la déclaration sont ils faits ?
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claorgiazozo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018
20 janv. 2018 à 09:45
bonjour
oui tout a était fait
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
20 janv. 2018 à 09:47
fait et déposé (la déclaration) quand ?
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claorgiazozo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018
20 janv. 2018 à 09:59
le 14 décembre
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
20 janv. 2018 à 10:03
Rien d'anomral pour l'instant
Le 14/12 il peut faire les comptes provisoires de la succession (versements au tresors, frais pour les biens immobilier, frais d'actes etc)...avec noel cela peut etre réglé courant janvier
Votre père lui a demandé une provision sur l'actif ?
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claorgiazozo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018
20 janv. 2018 à 10:16
merci de votre réponse.
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