Succession d’un frère handicapé sous tutelle

Mes parents avaient fait une donation entre époux donc au décès de on père nous n’avon rien eu .. et je ne connais pas le notaire c’est ma mère qui l’a choisi

il est étonnant qu'un banquier ait accepté de souscrire une assurance vie pour une personne handicapée mentale en faveur de sa tutrice ? Il lui faut l'accord du juge des tutelles. Pour en savoir plus adressez-vous par courrier au Juge des tutelles du TGI proche du domicile de votre frère en précisant bien le nom, l'adresse de la personne handicapée, sa date de décès pour avoir une audition. Vous devez savoir que si votre frère bénéficiait d'aides de la Région, la région est en mesure de récupérer une quote-part de ces aides (60 % environ) sur les avoirs de votre frère à son décès. Maintenant si l'assurance vie est au nom de votre mère (ce qui paraîtrait plus logique) et devait bénéficier à votre frère après le décès de votre mère vous n'avez droit à rien dans l'immédiat tant que votre mère est en vie ! cet argent lui appartient. Votre part d'héritage de votre père dépend aussi du % d'usufruit échu à votre mère après le décès de votre père et de leur contrat de mariage. Sachez aussi que si vous êtes indivisaire vous devez participer à l'entretien des biens concernés par l'héritage au prorata de votre part d'héritage. Pour en savoir plus rapprochez-vous de votre propre notaire qui à l'aide du fichier central vous donnera le nom du notaire de votre mère et pourra également vous renseigner sur la situation de cet héritage. Courage à vous et à votre mère qui a dû assumer seule l'handicap de votre frère ce qui mérite respect en dehors de toutes considérations financières.

Bonjour.
Concernant la souscription de cette assurance-vie, le juge des tutelles n'a pas eu besoin de donner son aval, parce que personne ne lui a demandé son autorisation. Quant aux dossiers comptes-rendus-annuels remis par les tuteurs au juge des tutelles, beaucoup de ces dossiers ne font pas l'objet de contrôles ou vérifications, faute de temps.
Cdt