Renseignement sur don de maison

zabounet - 19 janv. 2018 à 09:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 janv. 2018 à 09:49
Bonjour, j'ai des enfants et je ne souhaite rien leur laisser vu leur comportement , pour cela je veux donner a mon amie ma maison .Comment faire ? De plus mes économies sont sur un compte assurance vie militaire donc la personne qui en bénéficiera sera celle qui est écrite sur le dossier , sachant que cela ne rentre pas dans un héritage . Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 janv. 2018 à 09:49
Comment faire ?
Les mutations immobilières sont obligatoirement constatées par acte notarié pour être soumises aux règles impératives de la publicité foncière.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 19 janv. 2018 à 09:52
je ne souhaite rien leur laisser vu leur comportement

Dans ce cas vendez et dépensez tout ce que vous avez. Chacun de vos enfants aura droit à votre décès à sa part de la réserve légale, sauf disposition particulière, par exemple en cas d'ingratitude.

L'ingratitude, ce n'est pas parce qu'un enfant, par exemple ne vous parle pas, où est fâché avec vous. C'est par exemple s'il a tenté d'attenter à vos jour. Les cas d'ingratitude sont donc très rares.

Moralité, sauf rare exception vous ne pouvez déshériter un enfant.

je veux donner a mon amie ma maison

Votre amie est elle prête à payer 60% de la valeur vénale de l'immeuble pour le recevoir ?
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