Héritage bloqué depuis 9 ans...

Pierrot14 - 24 mars 2009 à 08:00
 eveizard - 17 janv. 2018 à 16:04
Bonjour,

Ma grand-mère s'est marié en 1982 sous le régime de la communauté avec contrat de mariage. Ce contrat régulait également l'héritage ainsi que le droit d'utiliser. Mon grand-père est décédé en 2000 et ma grand-mère voulait donc comme il était inscrit dans ce contrat utiliser la réserve de leurs 3 enfants. 2 sont d'accords sauf une. Ma grand-mère est malade, elle a besoin de traitements, de cachets, de docteur, bref... et elle se retrouve sans rien. Toutes les tentatives de conciliations ont échoué, ma grand-mère doit toucher la totalité car elle en a besoin pour sa caisse de retraite et donc une des filles préfèrent attendre qu'elle soit morte plutôt que d'essayer de l'aider pendant qu'elle est en vie. Le notaire dit que l'on ne peut rien faire, que tout le monde doit être d'accord pour débloquer cet héritage. Peut-elle porter plainte puisqu'elle a des papiers qui la désigne comme executrice du dit contrat et sur la façon dont elle a le droit d'utiliser la "part" des autres héritiers pendant qu'elle es t encore en vie. Merci de m'aider,

1 réponse

mcay55 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 87
26 mars 2009 à 05:51
le notaire peut faire une avance sur succession en réglant les dépenses de première nécessité ; s'il oppose un refus, voyez avec la Chambre des Notaires
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Oui mais bon, si la maison n'est pas vendue la succession ne se fera jamais et le notaire ne tient pas compte des acheteurs que nous trouvons et ne donne pas les clefs pour visite. Il veut de plus que nous signions des documents en acceptant de ne pas le poursuivre en cas de dysfonctionnement de sa part.
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