Héritage Maison Campagne
dbap1307
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 janv. 2018 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 janv. 2018 à 11:31
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 17 janv. 2018 à 11:32
Modifié le 17 janv. 2018 à 11:32
bonjour
votre père peut après avoir fait une proposition officielle de rachat demander en justice la vente aux enchères
Pour les "charges"
Le foncier n'est pas un impôt solidaire donc j'espère que votre père fait le nécessaire pour que le fisc recouvre sur la tante la somme qu'elle doit !
Si le débroussaillage est obligatoire une demande en justice d'imposer le paiement de sa part de frais à chacun a des chances de succès et donnera un titre autorisant la saisie du compte de la tante si elle ne paye pas...
votre père peut après avoir fait une proposition officielle de rachat demander en justice la vente aux enchères
Pour les "charges"
Le foncier n'est pas un impôt solidaire donc j'espère que votre père fait le nécessaire pour que le fisc recouvre sur la tante la somme qu'elle doit !
Si le débroussaillage est obligatoire une demande en justice d'imposer le paiement de sa part de frais à chacun a des chances de succès et donnera un titre autorisant la saisie du compte de la tante si elle ne paye pas...
roudoudou22
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16 janv. 2018 à 19:23
16 janv. 2018 à 19:23
Que pouvons-nous faire ?
Vous rien, du moins dans l'immédiat
Votre père pourrait avoir recours à la justice afin que ce bien soit cédé par licitation judiciaire.
Vous pourriez alors profiter de cette procédure pour racheter ce bien.
Vous rien, du moins dans l'immédiat
Votre père pourrait avoir recours à la justice afin que ce bien soit cédé par licitation judiciaire.
Vous pourriez alors profiter de cette procédure pour racheter ce bien.
dbap1307
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17 janvier 2018
17 janv. 2018 à 09:47
17 janv. 2018 à 09:47
Merci pour votre réponse.
En quoi consiste ce principe ?
En quoi consiste ce principe ?