Donation à mes deux enfants, comment révoquer une des 2

marion - 17 janv. 2018 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2018 à 13:24
Bonjour,
nous avons donné à nos deux enfants une grosse somme. Le notaire à bien préciser, pour le plus jeune , que c'était pour acheter un bien immobilier et qu'il fallait, si une somme était demandé à la banque, nos deux signatures.
Ce dernier a profité d'un changement de personnel à la banque pour retirer de trés grosses sommes. Le banquier s'est trompé, il n'a pas vu la clause.
Notre fils n'a aucun sens de l'argent. comment peut-on reprendre cette donation, avec un avocat? le notaire?
merci de me répondre au plus vite.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 17 janv. 2018 à 11:59
bonjour
le remploi immobilier est il écrit dans l'acte de donation ? la banque a t-elle eu notification de l'acte ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
17 janv. 2018 à 13:24
comment peut-on reprendre cette donation, avec un avocat?
Même avec 2 ou 100 avocats, vous ne pouvez reprendre ce que vous avez donné.
Selon l'adage "donner c'est, reprendre c'est voler" , celui ayant bénéficié de la donation la conserve.
Ni Dieu, ni Diable, ne pourra le contraindre à la restituer à ses donateurs.

Si vouliez absolument que votre fils investisse dans l'immobilier, il vous fallait verser la somme directement au notaire et,dans le même temps, déposer une déclaration de don manuel auprès de l'administration fiscale.
Dans l'acte, votre notaire aurai précisé que l'achat opéré par votre fils provient d'un don manuel consenti par ses père et mère.
Tout aurait été clair et limpide.

La banque n'a rien à voir dans cette histoire.
Elle n'a pas à savoir d'où provient l'argent et quelle était sa destination.
L'argent était dans le compte bancaire de votre fils, la banque n'avait pas à chercher plus loin.
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