Donation à mes deux enfants, comment révoquer une des 2
marion
-
17 janv. 2018 à 11:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2018 à 13:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2018 à 13:24
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Poisson92100
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Modifié le 17 janv. 2018 à 11:59
Modifié le 17 janv. 2018 à 11:59
bonjour
le remploi immobilier est il écrit dans l'acte de donation ? la banque a t-elle eu notification de l'acte ?
le remploi immobilier est il écrit dans l'acte de donation ? la banque a t-elle eu notification de l'acte ?
condorcet
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17 janv. 2018 à 13:24
17 janv. 2018 à 13:24
comment peut-on reprendre cette donation, avec un avocat?
Même avec 2 ou 100 avocats, vous ne pouvez reprendre ce que vous avez donné.
Selon l'adage "donner c'est, reprendre c'est voler" , celui ayant bénéficié de la donation la conserve.
Ni Dieu, ni Diable, ne pourra le contraindre à la restituer à ses donateurs.
Si vouliez absolument que votre fils investisse dans l'immobilier, il vous fallait verser la somme directement au notaire et,dans le même temps, déposer une déclaration de don manuel auprès de l'administration fiscale.
Dans l'acte, votre notaire aurai précisé que l'achat opéré par votre fils provient d'un don manuel consenti par ses père et mère.
Tout aurait été clair et limpide.
La banque n'a rien à voir dans cette histoire.
Elle n'a pas à savoir d'où provient l'argent et quelle était sa destination.
L'argent était dans le compte bancaire de votre fils, la banque n'avait pas à chercher plus loin.
Même avec 2 ou 100 avocats, vous ne pouvez reprendre ce que vous avez donné.
Selon l'adage "donner c'est, reprendre c'est voler" , celui ayant bénéficié de la donation la conserve.
Ni Dieu, ni Diable, ne pourra le contraindre à la restituer à ses donateurs.
Si vouliez absolument que votre fils investisse dans l'immobilier, il vous fallait verser la somme directement au notaire et,dans le même temps, déposer une déclaration de don manuel auprès de l'administration fiscale.
Dans l'acte, votre notaire aurai précisé que l'achat opéré par votre fils provient d'un don manuel consenti par ses père et mère.
Tout aurait été clair et limpide.
La banque n'a rien à voir dans cette histoire.
Elle n'a pas à savoir d'où provient l'argent et quelle était sa destination.
L'argent était dans le compte bancaire de votre fils, la banque n'avait pas à chercher plus loin.