Refus testament pour partage a l'amiable
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JiiiiiiiiC
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Bonjour,
un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun. Ce partage ne convient pas et les relations sont excellentes entre les héritiers.
Est-il possible de contester le testament et de faire un partage "à la carte"? Ici ce serait 80%-20%.
Le but étant de diminuer les taxes tant sur la succession que sur la donation (pour retrouver un partage équitable par la suite).
Merci d'avance de vos réponses.
un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun. Ce partage ne convient pas et les relations sont excellentes entre les héritiers.
Est-il possible de contester le testament et de faire un partage "à la carte"? Ici ce serait 80%-20%.
Le but étant de diminuer les taxes tant sur la succession que sur la donation (pour retrouver un partage équitable par la suite).
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Renoncer à un testament pour partage équitable
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Modèle testament pour déshériter - Forum Donation-Succession
- Le père veut renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
2 réponses
un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun.
Quel âge a ce "bambin" à 50 % ?
Quel âge a ce "bambin" à 50 % ?
Bonjour
Oui, le risque de déni du Fisc est possible . Malgré cela, il est constant qu'un légataire peut, contrairement à un héritier, n'accepter qu'une partie du legs. C'est la dérogation, tout à fait légale, au principe selon lequel l'héritier ne peut renoncer partiellement à une succession.
Mais je vous préviens que les comptes courants des deux légataires "seront surveillés" , d'autant que le Fisc dispose de nouveaux pouvoirs pour fouiller dans les comptes bancaires.
Oui, le risque de déni du Fisc est possible . Malgré cela, il est constant qu'un légataire peut, contrairement à un héritier, n'accepter qu'une partie du legs. C'est la dérogation, tout à fait légale, au principe selon lequel l'héritier ne peut renoncer partiellement à une succession.
Mais je vous préviens que les comptes courants des deux légataires "seront surveillés" , d'autant que le Fisc dispose de nouveaux pouvoirs pour fouiller dans les comptes bancaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, juridiquement, seul il peut décider de renoncer au bénéfice du legs de l'aïeul.
Est ce qu'une alternative aux 2 choix (testament = 50-50 et renoncement = 100-0) est possible?
Il n'y a pas d'empêchement.
Mais les effets d'un partage rétroagissent à l'ouverture de la succession et les ayants droit sont censés avoir reçu leur lot directement du défunt,.
Les droits de succession seront alors révisés et calculés sur ces bases-là et non sur les 50-50 au départ.
Le recalcule des droits de succession est justement ce qui est intéressant ici, car s'agissant d'une petite succession, l'idée est de "jouer" sur les abbatement des différentes tranches pour minimiser ces droits.
Cependant, le notaire me dit qu'il ne veut/peut pas faire ça (il n'est pas clair sur sa réponse et je pense qu'il ne sait pas), il parle d'un probleme au regard du fisc, ce montage pouvant être percu comme une donation masquée. Est-ce vrai? Comment justifie-t-on un choix légalement possible sans se mettre en situation délicate par rapport au fisc?