Refus testament pour partage a l'amiable

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JiiiiiiiiC
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- 18 janv. 2018 à 13:00
JiiiiiiiiC
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- 18 janv. 2018 à 20:18
Bonjour,
un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun. Ce partage ne convient pas et les relations sont excellentes entre les héritiers.
Est-il possible de contester le testament et de faire un partage "à la carte"? Ici ce serait 80%-20%.
Le but étant de diminuer les taxes tant sur la succession que sur la donation (pour retrouver un partage équitable par la suite).
Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

condorcet
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18 janv. 2018 à 14:01
un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun.
Quel âge a ce "bambin" à 50 % ?
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JiiiiiiiiC
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18 janv. 2018 à 16:07
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condorcet
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17 643 > JiiiiiiiiC
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18 janv. 2018 à 16:37
35 ans
Donc, juridiquement, seul il peut décider de renoncer au bénéfice du legs de l'aïeul.
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JiiiiiiiiC
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18 janv. 2018 à 17:46
Il ne s'agit pas de renoncer aux 50% mais de savoir si c'est legalement possible de dire: entre héritiers, au moment de la succession, on se partage 80-20.
Est ce qu'une alternative aux 2 choix (testament = 50-50 et renoncement = 100-0) est possible?
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condorcet
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17 643 > JiiiiiiiiC
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18 janv. 2018 à 18:16
si c'est legalement possible de dire: entre héritiers, au moment de la succession, on se partage 80-20.
Il n'y a pas d'empêchement.
Mais les effets d'un partage rétroagissent à l'ouverture de la succession et les ayants droit sont censés avoir reçu leur lot directement du défunt,.
Les droits de succession seront alors révisés et calculés sur ces bases-là et non sur les 50-50 au départ.
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JiiiiiiiiC
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18 janv. 2018 à 18:42
Merci de votre réponse.
Le recalcule des droits de succession est justement ce qui est intéressant ici, car s'agissant d'une petite succession, l'idée est de "jouer" sur les abbatement des différentes tranches pour minimiser ces droits.
Cependant, le notaire me dit qu'il ne veut/peut pas faire ça (il n'est pas clair sur sa réponse et je pense qu'il ne sait pas), il parle d'un probleme au regard du fisc, ce montage pouvant être percu comme une donation masquée. Est-ce vrai? Comment justifie-t-on un choix légalement possible sans se mettre en situation délicate par rapport au fisc?
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