Refus testament pour partage a l'amiable [Résolu]

JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 13:00 - Dernière réponse : JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 janv. 2018 à 20:18
Bonjour,
un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun. Ce partage ne convient pas et les relations sont excellentes entre les héritiers.
Est-il possible de contester le testament et de faire un partage "à la carte"? Ici ce serait 80%-20%.
Le but étant de diminuer les taxes tant sur la succession que sur la donation (pour retrouver un partage équitable par la suite).
Merci d'avance de vos réponses.
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10 réponses

condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 14:01
0
Merci
un grand-parent a fait un testament donnant à son seul enfant et un de ses petits-enfants 50% chacun.
Quel âge a ce "bambin" à 50 % ?
JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 17:46
Il ne s'agit pas de renoncer aux 50% mais de savoir si c'est legalement possible de dire: entre héritiers, au moment de la succession, on se partage 80-20.
Est ce qu'une alternative aux 2 choix (testament = 50-50 et renoncement = 100-0) est possible?
condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 18:16
si c'est legalement possible de dire: entre héritiers, au moment de la succession, on se partage 80-20.
Il n'y a pas d'empêchement.
Mais les effets d'un partage rétroagissent à l'ouverture de la succession et les ayants droit sont censés avoir reçu leur lot directement du défunt,.
Les droits de succession seront alors révisés et calculés sur ces bases-là et non sur les 50-50 au départ.
JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 18:42
Merci de votre réponse.
Le recalcule des droits de succession est justement ce qui est intéressant ici, car s'agissant d'une petite succession, l'idée est de "jouer" sur les abbatement des différentes tranches pour minimiser ces droits.
Cependant, le notaire me dit qu'il ne veut/peut pas faire ça (il n'est pas clair sur sa réponse et je pense qu'il ne sait pas), il parle d'un probleme au regard du fisc, ce montage pouvant être percu comme une donation masquée. Est-ce vrai? Comment justifie-t-on un choix légalement possible sans se mettre en situation délicate par rapport au fisc?
condorcet 26114 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 19:58
Est-ce vrai?
Exactement.
Depuis le début de cette discussion je vous attendais.
Je savais parfaitement que vous disposiez d'informations sur le sujet.
Le fond de votre question était de manœuvrer de façon telle que vous soyez moins imposé.

Comment justifie-t-on un choix légalement possible sans se mettre en situation délicate par rapport au fisc?
Justement.
Vous voulez créer une situation de fait qui vous soit favorable fiscalement par un savant montage réduisant les droits du petit-fils dans la succession pour augmenter ceux du fils bien moins taxé après application d'un abattement de 100000 € que n'a pas le petit-fils.
De votre part, c'est de l'angélisme à l'état pur.

La fiscalité n'est un pas un livre de cuisine dans lequel chacun choisit la recette convenant à ses papilles.
C'est la Loi.
Vous l'oubliez.

Dans les faits cela se nomme un "abus de droit"-une simulation- une dissimulation de la réalité de la situation tout à fait à l'opposé du but recherché par le grand-parent dans ses dispositions de dernières volontés librement exprimées par testament décidant de vous laisser ce dont il ne pouvait pas vous priver : -votre réserve de 50 %- et léguant la 2 ème. partie, dénommée "quotité disponible", au petit-fils.
Cet grand-parent s'était entouré des conseils d'un notaire pour savoir jusqu'à quel point il pouvait ne pas aller. Il l'a fait.

Fiscalement, les sanctions sont importantes et élevées.
Elles l'étaient + il y a quelque 20 ans en arrière, le taux de la sanction était de 200 % !!

L'auteur du message n° 7 de ce jour à 19 h.01 a déjà tiré la sonnette d'alarme, très doucement.
Le mien sera plus puissant.
Respectez le testament, vous n'avez pas le choix.
JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 20:18
Merci pour votre réponse précise... et puissante, en effet.
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Merci
Bonjour
Oui, le risque de déni du Fisc est possible . Malgré cela, il est constant qu'un légataire peut, contrairement à un héritier, n'accepter qu'une partie du legs. C'est la dérogation, tout à fait légale, au principe selon lequel l'héritier ne peut renoncer partiellement à une succession.
Mais je vous préviens que les comptes courants des deux légataires "seront surveillés" , d'autant que le Fisc dispose de nouveaux pouvoirs pour fouiller dans les comptes bancaires.
JiiiiiiiiC 6 Messages postés jeudi 18 janvier 2018Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 20:18
Merci pour votre réponse.
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