Succession ou pas
rodge
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17 janv. 2018 à 17:49
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 janv. 2018 à 18:48
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 17 janv. 2018 à 18:48
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condorcet
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17 janv. 2018 à 18:17
17 janv. 2018 à 18:17
ce chèque rentre dans succession ou pas.
Non, il n'entre pas dans la succession.
la famille veux porter plainte contre moi son frere pour que ce cheque rentre dans la succession
Le défunt pouvait disposer de la totalité de ses biens avant de décéder.
Tout à fait libre de ses gestes, même de donner un chèque à votre compagne.
Même par testament il pouvait transmettre tous ses biens à n'importe quelle personne puisqu'il n'avait pas d'enfant.
Votre famille n'a rien à réclamer.
Et votre compagne n'a pas à lui restituer ce chèque.
Non, il n'entre pas dans la succession.
la famille veux porter plainte contre moi son frere pour que ce cheque rentre dans la succession
Le défunt pouvait disposer de la totalité de ses biens avant de décéder.
Tout à fait libre de ses gestes, même de donner un chèque à votre compagne.
Même par testament il pouvait transmettre tous ses biens à n'importe quelle personne puisqu'il n'avait pas d'enfant.
Votre famille n'a rien à réclamer.
Et votre compagne n'a pas à lui restituer ce chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2018 à 18:48