Construction d'une maison sur le terrain de ma mère
franck423
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franck423 Messages postés 9 Statut Membre -
franck423 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai construit ma maison sur le terrain de ma mère, bien entendu la maison est au nom de ma mère. quelle sera pour nous le choix le plus inintéressant financièrement et le moins long à mettre en place : une donation ( quelle est la démarche?) ou un lègue par le biais d'un testament. je vous remercie d'avance pour vos réponses merci
cdt
Franck
J'ai construit ma maison sur le terrain de ma mère, bien entendu la maison est au nom de ma mère. quelle sera pour nous le choix le plus inintéressant financièrement et le moins long à mettre en place : une donation ( quelle est la démarche?) ou un lègue par le biais d'un testament. je vous remercie d'avance pour vos réponses merci
cdt
Franck
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre affaire est complexe en raison de la
présence de frères et soeurs.
1/ Si ce terrain appartient à votre mère seule, la maison lui appartient également. Vous ne détenez qu'une créance à l'encontre de votre mère, égale au coût prouvé de la construction.
Il conviendrait d'établir une reconnaissance de dette notariée entre vous et votre mère, de sorte qu'à sa succession, vous puissiez" récupérer vos billes ". Il y a peut-être d'autres solutions si votre mère possède d'autres biens.
Votre cas ne peut pas se traiter sur un forum car il faut beaucoup plus de renseignements pour cela , tant pour la situation financière de votre mère que pour celle des enfants.
Consultez votre notaire.