Seconde donation avant 15 ANS
PIERRETTE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, donation faite en 2013 a mes deux fils avec abattement de 100 000eur pour chacun;
pour équilibrer la succession je pense donner rapidement à l un deux avec l accord du second ma résidence principale avec réserve d usufruit ,j ai 68ans.quel sera la fiscalité de cette donation?
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pour équilibrer la succession je pense donner rapidement à l un deux avec l accord du second ma résidence principale avec réserve d usufruit ,j ai 68ans.quel sera la fiscalité de cette donation?
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2 réponses
bonjour
votre usufruit à 68 ans vaut 40% de la valeur donc les droits de donation seront calculé sur 60% de la valeur de votre résidence.
En tapant "barème droits de donation" sur internet vous avez les tranches...
Le notaire vous chiffrera les droits de donation et les frais d'acte...
votre usufruit à 68 ans vaut 40% de la valeur donc les droits de donation seront calculé sur 60% de la valeur de votre résidence.
En tapant "barème droits de donation" sur internet vous avez les tranches...
Le notaire vous chiffrera les droits de donation et les frais d'acte...
pour équilibrer la succession je pense donner rapidement à l un deux avec l accord du second
Si vous voulez obtenir cet "équilibre" entre vos enfants par anticipation sur votre succession future, vous devez consentir cette donation aux 2, l'un se voit attribuer la maison, l'autre recevant de son frère une soulte égale à la moitié de la valeur en nue-propriété du bien donné.
Si vous donnez à un seul des 2, le bénéficiaire de cette "donation en avance sur succession" devra verser cette compensation financière à l'autre à la suite de votre décès, mais selon la valeur du bien réactualisé afin de ne pas léser le créancier de la soulte.
Ce genre de surprise désagréable au décès du donateur étant moyennement accepté par les héritiers génère des litiges entre eux qu'il est préférable de prévenir.
Si vous voulez obtenir cet "équilibre" entre vos enfants par anticipation sur votre succession future, vous devez consentir cette donation aux 2, l'un se voit attribuer la maison, l'autre recevant de son frère une soulte égale à la moitié de la valeur en nue-propriété du bien donné.
Si vous donnez à un seul des 2, le bénéficiaire de cette "donation en avance sur succession" devra verser cette compensation financière à l'autre à la suite de votre décès, mais selon la valeur du bien réactualisé afin de ne pas léser le créancier de la soulte.
Ce genre de surprise désagréable au décès du donateur étant moyennement accepté par les héritiers génère des litiges entre eux qu'il est préférable de prévenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...