Succession et donation
Amzer35
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Amzer35 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2018 - 19 févr. 2018 à 08:48
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condorcet
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18 févr. 2018 à 15:12
18 févr. 2018 à 15:12
est-ce que je peux faire des travaux dans cette maison, voir un agrandissement.
Certainement puisque vous en serez le propriétaire.
Il serait néanmoins prudent de faire constater l'état des lieux de cette maison par huissier avec des clichés photographiques à l'appui, tant de l'extérieur (le gros oeuvre) que de l'intérieur.
Est-ce que je vais perdre les sommes investies dedans, etc...
Le problème sera d'évaluer correctement la maison lorsque vous devrez rapporter le bien donné à la succession de votre mère.
Bien évidemment, la plus-value apportée à l'immeuble par les travaux effectués par vous-même ne devra pas être prise en considération, dès lors que la législation prévoit que le rapport du bien donné à la succession du donateur soit déterminé selon son état au jour de la donation
Aussi, il est important que :
-cette maison soit éventuellement évaluée par un expert-immobilier au moment de la donation;
- l'état des lieux soit décrit et pris en considération dans l'évaluation ;
-vous conserviez toutes les facture d'achats de matériaux employés dans la réfection des lieux et celles de entrepreneurs appelés à effectuer ces travaux.
Certainement puisque vous en serez le propriétaire.
Il serait néanmoins prudent de faire constater l'état des lieux de cette maison par huissier avec des clichés photographiques à l'appui, tant de l'extérieur (le gros oeuvre) que de l'intérieur.
Est-ce que je vais perdre les sommes investies dedans, etc...
Le problème sera d'évaluer correctement la maison lorsque vous devrez rapporter le bien donné à la succession de votre mère.
Bien évidemment, la plus-value apportée à l'immeuble par les travaux effectués par vous-même ne devra pas être prise en considération, dès lors que la législation prévoit que le rapport du bien donné à la succession du donateur soit déterminé selon son état au jour de la donation
Aussi, il est important que :
-cette maison soit éventuellement évaluée par un expert-immobilier au moment de la donation;
- l'état des lieux soit décrit et pris en considération dans l'évaluation ;
-vous conserviez toutes les facture d'achats de matériaux employés dans la réfection des lieux et celles de entrepreneurs appelés à effectuer ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2018 à 15:26
Vous dites que je serais propriétaire, mais je pense pas, puisque la maison vient d'être estimé chez le notaire a 250 000 euros, et que j'aurais que 100 000 euros dessus. Donc, je serais "peut-être" propriétaire de moins de la moitié?
Chose qui me fait peur aussi, c'est au moment de la succession, je prends un exemple: je fais un agrandissement qui coute 80 000 euros., l'ensemble de la maison va prendre énormément de valeur, elle pourrait être estimé à 380 000 euros. Du coup, ça se passe comment pour la succession, sachant qu'il y a d'autre bien, et je ne voudrais pas a me retrouver a vendre la maison, pour donner une part aux frères et soeurs?
18 févr. 2018 à 15:43
La réévaluation en vue du rapport à la succession se fera uniquement sur ce bien donné conformément aux règles fixées par le code civil.
Les autres biens seront évalués selon leur valeur au jour du décès ou du partage s'il est différé "sine die"
et je ne voudrais pas a me retrouver a vendre la maison, pour donner une part aux frères et soeurs?
C'est ce qui risque de vous arriver.
Il serait préférable que votre mère consente donation de cette maison à ses 3 enfants et que, dans le même acte, la maison vous soit attribuée sous réserve de verser à chacun des 2 autres une soulte égale à 1/3 de la valeur à chacun.
Soit vous empruntez pour régler cette soulte, soit vos frères ou soeurs vous consentent un délai pour les dédommager
La question serait définitivement réglée.
Chacun ayant eu sa part, le rapport à la succession ne sera pas nécessaire et vous pourrez aménager les lieux selon votre désir.
18 févr. 2018 à 20:20
Par contre, vous ne m'avez pas répondu sur le fait que je serais propriétaire ou en "partie" propriétaire, j'arrive pas trop a comprendre cette parti.
19 févr. 2018 à 07:50
Selon votre message initial, pour le moment il n'est question que de cette maison de 250000 €.
Restons sur ce sujet.
Les autres biens seront traités ultérieurement.
vous ne m'avez pas répondu sur le fait que je serais propriétaire
Il faut savoir lire.
Si votre mère consent cette donation aux 3 enfants et que vous conserviez cette maison en versant leur part à votre frère ou soeur.
Qui en sera le seul propriétaire si ce n'est vous ?
19 févr. 2018 à 08:38
J'ai du mal m'expliquer, sur la maison que j'habite, j'aurais 100 000 euros dessus en donation, mais mes frères et soeurs auront les 100 000 euros sur d'autres maisons. Ma mère, je pense resteras la propriétaire de la maison? Puisque que la maison vient d'être estimé a 250 000 euros.