Frais donation partage avec réserve d'usufruit [Résolu]

Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 4 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2016
-
 Thbade -
Bonjour,
nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros.
Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire):
500000 / 2 = 250 000 (valeur de la nu-propriété)
250000 - 2 X 100 000 = 50000 ( donation exonérée possible par parent tous les 15 ans)
50000 X 20 / 100 = 10 000 ( 20% de taxes).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Masde46
A voir également:

5 réponses

Messages postés
34214
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2020
13 789
Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire)
7982 € au lieu de 10000 €.
Bonjour
Si le bien est estimé à 500000 euros, la nue-propriété ne peut pas être de 250000 X2
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 4 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2016
3
Merci de votre réponse extrêmement précise.
Cordialement,
Masde46
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 4 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2016
3
Je pensais qu'avant 61 ans, la nue-propriété était de 50% de la valeur du bien. Mais j'ai peut-être tort.
Bien à vous
Masde46
Messages postés
34214
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2020
13 789
Mais j'ai peut-être tort
Non.
Mais votre méthode de calcul n'est pas celle devant être appliquée.
Ce bien de communauté vaut 500000, chaque époux donne sa part de moitié .................................................................................................250000
avec réserve d'usufruit de 50 %...........................................125000
valeur de la nue-propriété donnée......................................125000
-abattement.............................................................................100000
-taxable......................................................................................25000

Montant des droits 6388 au lieu de 7982 précédemment annoncés.
(calculette non vidée auparavant)
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 4 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2016
3
Merci de cette réponse.
Masde46
Je suis dans le même cas de figure que vous ....même montant en bien immobilier et un enfant pour lequel nous envisageons de lui transmettre par donation. J’aimerai connaître le montant des frais que vous avez réglé chez le. notaire
Cordialement
Dossier à la une