Frais donation partage avec réserve d'usufruit

Résolu
Masde46 Messages postés 13 Statut Membre -  
 Thbade -
Bonjour,
nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros.
Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire):
500000 / 2 = 250 000 (valeur de la nu-propriété)
250000 - 2 X 100 000 = 50000 ( donation exonérée possible par parent tous les 15 ans)
50000 X 20 / 100 = 10 000 ( 20% de taxes).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Masde46

5 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire)
    7982 € au lieu de 10000 €.
    25
  2. Gasc
     
    Bonjour
    Si le bien est estimé à 500000 euros, la nue-propriété ne peut pas être de 250000 X2
    15
  3. Masde46 Messages postés 13 Statut Membre 3
     
    Merci de votre réponse extrêmement précise.
    Cordialement,
    Masde46
    2
  4. Masde46 Messages postés 13 Statut Membre 3
     
    Je pensais qu'avant 61 ans, la nue-propriété était de 50% de la valeur du bien. Mais j'ai peut-être tort.
    Bien à vous
    Masde46
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Mais j'ai peut-être tort
      Non.
      Mais votre méthode de calcul n'est pas celle devant être appliquée.
      Ce bien de communauté vaut 500000, chaque époux donne sa part de moitié .................................................................................................250000
      avec réserve d'usufruit de 50 %...........................................125000
      valeur de la nue-propriété donnée......................................125000
      -abattement.............................................................................100000
      -taxable......................................................................................25000

      Montant des droits 6388 au lieu de 7982 précédemment annoncés.
      (calculette non vidée auparavant)
      0

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  6. Masde46 Messages postés 13 Statut Membre 3
     
    Merci de cette réponse.
    Masde46
    0
    1. Thbade
       
      Je suis dans le même cas de figure que vous ....même montant en bien immobilier et un enfant pour lequel nous envisageons de lui transmettre par donation. J’aimerai connaître le montant des frais que vous avez réglé chez le. notaire
      Cordialement
      1

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