Frais donation partage avec réserve d'usufruit [Résolu]

Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 23:45 - Dernière réponse :  Thbade
- 19 févr. 2018 à 15:53
Bonjour,
nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros.
Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire):
500000 / 2 = 250 000 (valeur de la nu-propriété)
250000 - 2 X 100 000 = 50000 ( donation exonérée possible par parent tous les 15 ans)
50000 X 20 / 100 = 10 000 ( 20% de taxes).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Masde46
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7 réponses

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condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 09:01
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Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire)
7982 € au lieu de 10000 €.
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Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 09:40
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Merci de votre réponse extrêmement précise.
Cordialement,
Masde46
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Bonjour
Si le bien est estimé à 500000 euros, la nue-propriété ne peut pas être de 250000 X2
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Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 12:37
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Merci de cette réponse.
Masde46
Je suis dans le même cas de figure que vous ....même montant en bien immobilier et un enfant pour lequel nous envisageons de lui transmettre par donation. J’aimerai connaître le montant des frais que vous avez réglé chez le. notaire
Cordialement
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Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 11:32
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Je pensais qu'avant 61 ans, la nue-propriété était de 50% de la valeur du bien. Mais j'ai peut-être tort.
Bien à vous
Masde46
condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 11:53
Mais j'ai peut-être tort
Non.
Mais votre méthode de calcul n'est pas celle devant être appliquée.
Ce bien de communauté vaut 500000, chaque époux donne sa part de moitié .................................................................................................250000
avec réserve d'usufruit de 50 %...........................................125000
valeur de la nue-propriété donnée......................................125000
-abattement.............................................................................100000
-taxable......................................................................................25000

Montant des droits 6388 au lieu de 7982 précédemment annoncés.
(calculette non vidée auparavant)
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