Frais donation partage avec réserve d'usufruit
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Masde46
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Thbade -
Thbade -
Bonjour,
nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros.
Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire):
500000 / 2 = 250 000 (valeur de la nu-propriété)
250000 - 2 X 100 000 = 50000 ( donation exonérée possible par parent tous les 15 ans)
50000 X 20 / 100 = 10 000 ( 20% de taxes).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Masde46
nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros.
Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire):
500000 / 2 = 250 000 (valeur de la nu-propriété)
250000 - 2 X 100 000 = 50000 ( donation exonérée possible par parent tous les 15 ans)
50000 X 20 / 100 = 10 000 ( 20% de taxes).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Masde46
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5 réponses
Je pensais qu'avant 61 ans, la nue-propriété était de 50% de la valeur du bien. Mais j'ai peut-être tort.
Bien à vous
Masde46
Bien à vous
Masde46
Mais j'ai peut-être tort
Non.
Mais votre méthode de calcul n'est pas celle devant être appliquée.
Ce bien de communauté vaut 500000, chaque époux donne sa part de moitié .................................................................................................250000
avec réserve d'usufruit de 50 %...........................................125000
valeur de la nue-propriété donnée......................................125000
-abattement.............................................................................100000
-taxable......................................................................................25000
Montant des droits 6388 au lieu de 7982 précédemment annoncés.
(calculette non vidée auparavant)
Non.
Mais votre méthode de calcul n'est pas celle devant être appliquée.
Ce bien de communauté vaut 500000, chaque époux donne sa part de moitié .................................................................................................250000
avec réserve d'usufruit de 50 %...........................................125000
valeur de la nue-propriété donnée......................................125000
-abattement.............................................................................100000
-taxable......................................................................................25000
Montant des droits 6388 au lieu de 7982 précédemment annoncés.
(calculette non vidée auparavant)
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