Blocage de vente sur une succession ,plus une autr
ALAINSERGENT
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18 févr. 2018 à 10:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2018 à 11:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2018 à 11:18
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condorcet
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18 févr. 2018 à 10:47
18 févr. 2018 à 10:47
Mon neveu veut bloquer la vente en a t il le droit ,car les autres parties sont d'accord pour cette vente
Lorsque l'on veut "ennuyer" les autres parties, tout est permis, même de bloquer une situation.
Mais, vous n'êtes pas démuni de moyens.
Tous les membres de cette indivision doivent proposer à ce neveu retors de donner son accord pour vendre ou d'acheter leurs droits.
La seule difficulté sera qu'en cas de refus ou d'inertie de sa part, vous devrez l'assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Faites-lui savoir vos intentions et qu'il aura à supporter les frais d'un procès s'il persiste dans son refus, ce qui le conduira à réfléchir.
En suite quand ma belle mère décédera aurons nous droit a une part de sa succession étant donné qu'elle n'a aucun héritier directe
Réponse négative.
N'ayant aucun lien de parenté avec elle, vous n'aurez jamais la qualité d'héritier envers sa succession.
Mais si elle ne possède que l'usufruit, ce droit s'éteignant à son décès vous reviendra automatiquement, sans frais ni aucune démarche.
Lorsque l'on veut "ennuyer" les autres parties, tout est permis, même de bloquer une situation.
Mais, vous n'êtes pas démuni de moyens.
Tous les membres de cette indivision doivent proposer à ce neveu retors de donner son accord pour vendre ou d'acheter leurs droits.
La seule difficulté sera qu'en cas de refus ou d'inertie de sa part, vous devrez l'assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Faites-lui savoir vos intentions et qu'il aura à supporter les frais d'un procès s'il persiste dans son refus, ce qui le conduira à réfléchir.
En suite quand ma belle mère décédera aurons nous droit a une part de sa succession étant donné qu'elle n'a aucun héritier directe
Réponse négative.
N'ayant aucun lien de parenté avec elle, vous n'aurez jamais la qualité d'héritier envers sa succession.
Mais si elle ne possède que l'usufruit, ce droit s'éteignant à son décès vous reviendra automatiquement, sans frais ni aucune démarche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2018 à 11:10
18 févr. 2018 à 11:18
Pourquoi ?
Vous, vos neveu et nièce, êtes tous nus-propriétaires de cette maison dont votre belle-mère détiendrait seulement l'usufruit, selon votre premier message.
Cet Etat qui vous nourrit, n'a pas dû vous demander quoi que ce soit en droits de succession ?
Et dans cette opération de vente d'un bien commun appartenant à tous les héritiers vous n'aurez aucun impôt, peut-être si vous réalisez une plus-value taxable, car toutes les plus-values ne sont pas taxables.