A qui va la succession ?

Question

Bonjour*

Une amie vient de perdre son père.
Elle est une enfant unique.
Son père avait une soeur (issu du mème mariage)
Il n'avait plus que sa mère de vivante.

Elle a aujourdh'ui 22 ans. Elle est né pendant leur union.  Ils ont acquis un bien immobilier, et aussi un terrain de 5000 mètres carrés, pendant leur vie commune. Après 4 années, ses parents divorcent. Son père a toujours payé seul depuis le début ces biens. ( je ne sais pas ce qui à été acté concernant cela dans leur divorce)
QUESTIONS: sa mère peut elle prétendre à quelque chose? ou qui d'autres?

Ensuite (acquis après le divorce) son père à plusieurs véhicules, des placements d'argent (suite à la vente du bien immobilier : décès de son père), des comptes bancaires, beaucoup d'outillages (le métier de son père: mécanicien).
QUESTIONS: a qui cela revient il? Enfant, soeur, Grand mère paternelle?
Quelle est sa marge de manoeuvre?

QUESTIONS: de quelle taux de succession doit elle s'acquiter?.
y a t-il quelqu'un qui peut enpècher quelque chose?

Merci de vos réponses.

condorcet · Answer

Elle est né pendant leur union.
Régime matrimonial des parents ?

 Ils ont acquis un bien biens immobilier, et aussi un terrain de 5000 mètres carrés, pendant leur vie commune. Après 4 années, ses parents divorcent. 
Auquel des époux appartenaient ces terrains ?
Comment le partage s'est-il opéré entre les époux  s'ils appartenaient au 2 ?
Qui a obtenu quoi ?

sa mère peut elle prétendre à quelque chose? 
Fort possible si le partage n'a pas été fait ou si une donation au dernier vivant existait et n'a pas été révoquée.

 A qui cela revient ils? 
Ce patrimoine ayant été constitué après son divorce, le père de votre amie était seul propriétaire de ce patrimoine   revenant à sa fille obligatoirement.
Reste la question de savoir si le partage a été opéré après le divorce de son père et s'il existe toujours une donation au dernier vivant adoptée par ses père et mère.

A qui va la succession ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters