Quelle quotité réservataire pour un enfant d'un 1e
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon épouse a été confiée (non abandonnée) à la DASS, quand elle avait 6 semaines (1948).
(Ses Parents étaient mariés).
Recueillie par ses grands Parents 2 mois après – Puis à nouveau replacée à la dASS à l’âge de 11 ans. (1959).
Ses Parents ont divorcés.
Son Père s’est remarié en 1963 (décédé en 1971).
Sa Mère s’est remariée en 1959. (L’année où elle à été replacée à la DASS !).
Du 1er mariage elle est la seule enfant.
Du 2e mariage de sa Mère = 4 enfants :
1 garçon né en 1952 (reconnu au 2e mariage par le 2e époux).
2 filles ( 1959 et 1961)
1 garçon ( 1966 ).
Selon mes renseignements, sa Mère serait toujours vivante (son 2e mari est dédédé).
Questions :
1) Est-ce qu’au décès de sa Mère, sera-t-elle mentionnée dans la succession ?
2) Si oui > qu'est-ce qu'elle peux en attendre ? (s’il y a des biens).
3) comment les Notaires peuvent connaitre son existence ?
Je vous remercie.
Mon épouse a été confiée (non abandonnée) à la DASS, quand elle avait 6 semaines (1948).
(Ses Parents étaient mariés).
Recueillie par ses grands Parents 2 mois après – Puis à nouveau replacée à la dASS à l’âge de 11 ans. (1959).
Ses Parents ont divorcés.
Son Père s’est remarié en 1963 (décédé en 1971).
Sa Mère s’est remariée en 1959. (L’année où elle à été replacée à la DASS !).
Du 1er mariage elle est la seule enfant.
Du 2e mariage de sa Mère = 4 enfants :
1 garçon né en 1952 (reconnu au 2e mariage par le 2e époux).
2 filles ( 1959 et 1961)
1 garçon ( 1966 ).
Selon mes renseignements, sa Mère serait toujours vivante (son 2e mari est dédédé).
Questions :
1) Est-ce qu’au décès de sa Mère, sera-t-elle mentionnée dans la succession ?
2) Si oui > qu'est-ce qu'elle peux en attendre ? (s’il y a des biens).
3) comment les Notaires peuvent connaitre son existence ?
Je vous remercie.
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