Donation au dernier vivant. Frais de succession.

lacarapa Messages postés 4 Statut Membre -  
lacarapa Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour. mon épouse et moi, possédons un patrimoine d'environ 800.000€. Nous avons fait chez le Notaire, une donation au dernier vivant. Quel sera le montant des frais à payer chez le Notaire par le conjoint survivant?. Merci d'avance pour votre réponse.Amicalement.

1 réponse

Ulpien
 
Bonjour
Il n'y a pas de droits de succession entre époux.
En revanche, il y a les frais de notaire stricto sensu( émoluments, formalités , débours, divers). Impossible à chiffrer sans disposer du dossier.
16
lacarapa Messages postés 4 Statut Membre 1
 
merci pour votre réponse. Bonne semaine.
1