Donation au dernier vivant. Frais de succession.

lacarapa Messages postés 4 Statut Membre -  
lacarapa Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour. mon épouse et moi, possédons un patrimoine d'environ 800.000€. Nous avons fait chez le Notaire, une donation au dernier vivant. Quel sera le montant des frais à payer chez le Notaire par le conjoint survivant?. Merci d'avance pour votre réponse.Amicalement.

1 réponse

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    Il n'y a pas de droits de succession entre époux.
    En revanche, il y a les frais de notaire stricto sensu( émoluments, formalités , débours, divers). Impossible à chiffrer sans disposer du dossier.
    16
    1. lacarapa Messages postés 4 Statut Membre 1
       
      merci pour votre réponse. Bonne semaine.
      1

Discussions similaires

frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses