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Donation au dernier vivant. Frais de succession.

lacarapa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2018 - 19 févr. 2018 à 09:17
lacarapa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2018 - 19 févr. 2018 à 17:28
Bonjour. mon épouse et moi, possédons un patrimoine d'environ 800.000€. Nous avons fait chez le Notaire, une donation au dernier vivant. Quel sera le montant des frais à payer chez le Notaire par le conjoint survivant?. Merci d'avance pour votre réponse.Amicalement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien
19 févr. 2018 à 14:03
Bonjour
Il n'y a pas de droits de succession entre époux.
En revanche, il y a les frais de notaire stricto sensu( émoluments, formalités , débours, divers). Impossible à chiffrer sans disposer du dossier.
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lacarapa Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2018
19 févr. 2018 à 17:28
merci pour votre réponse. Bonne semaine.
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