Héritage des enfants de l'époux et de l'épouse

Chris - 19 févr. 2018 à 14:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2018 à 00:16
Bonjour,

D'un premier mariage mon épouse a eu deux enfants et moi-même un enfant d'une première union.

Nous n'avons pas d'enfant ensemble, sommes marié sous le régime de la communauté et aucun des enfants n'a été adopté par l'autre conjoint.

Sachant que mon épouse n'a pas eu d'activité salariée au cours de notre union et que nous ne disposons qu'une faible épargne.

Si je décède en premier quelle est la part légale et pour quel(s) héritier(s) ? (femme et enfants)
Si mon épouse décède en premier quelle est la part légale et pour quel(s) héritier(s) ? (moi-même et enfants)

Très cordialement,
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié le 19 févr. 2018 à 16:56
Si je décède en premier quelle est la part légale et pour quel(s) héritier(s) ? (femme et enfants)
Si mon épouse décède en premier quelle est la part légale et pour quel(s) héritier(s) ? (moi-même et enfants)

Réponse identique aux 2 questions :
1-selon la dévolution légale : -1/4 en pleine propriété au conjoint survivant ;
2-avec une donation au dernier vivant
Au choix :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible en pleine propriété de moitié en présence d'un seul enfant, d'un tiers en présence de 2 enfants.
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Bonjour Condorcet et merci pour votre reponse,

Dans le cas present, il s'agit de trois enfants la part de chacun serat-elle identique ou l'enfant unique serat-il avantage ? et dans ce cas comment operer pour que les parts soient egales.

Cordialement,
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > Chris
20 févr. 2018 à 00:16
ou l'enfant unique serat-il avantage ?
Bien sûr dès lors que votre fils serait seul à recueillir la partie revenant à la descendance et qu'ils seraient 2 à se partager les mêmes droits dans la succession de votre conjoint.

comment operer pour que les parts soient egales.
Chaque époux adopte (adoption simple) la progéniture de son conjoint.
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