Refus de constitution d'une SCI familiale

Lazizotte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - Modifié le 18 févr. 2018 à 04:47
Lazizotte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 19 févr. 2018 à 16:47
Bonjour,

ma mère (84 ans), seule propriétaire de plusieurs immeubles d'une valeur totale estimée de moins de 300 000 €, souhaite créer une SCI familiale afin de faciliter sa succession et de nous éviter des frais trop importants. Elle propose à ses trois enfants (dont moi-même) d'entrer dans cette SCI qu'elle souhaite créer pour 99 ans et dont elle serait la seule gérante. Elle semble même vouloir en écrire elle-même les statuts et ne pas vouloir passer par un notaire ou un conseil extérieur pour préparer ce document.

Je précise qu'à ce jour notre entente entre frère et sœur est bonne et qu'aucun de nous n'a de visée particulière sur les terrains ou immeuble de notre mère. Quelques "avances sur héritage" sous la forme de donation de terrain ont été faites à deux d'entre nous au cours des dernières décennies et nous sommes ok sur la fait de "rapporter ces sommes" à l'héritage global pour que les biens de notre mère soient partagés équitablement.

Le seul hic est que je ne souhaite pas entrer dans cette SCI pour des raisons de "difficultés relationnelles" avec ma mère. Refusant de prendre en compte ma décision, elle me harcèle de courrier et me fait littéralement un chantage émotionnel pour que je revienne sur ma position.

Ma question : Si ma mère crée cette SCI avec mon frère et ma sœur uniquement, qu'en sera-t-il de mes droits à la succession après son décès ?

L'essentiel de ses avoirs se composant d'une grosse maison représentant plus de 2/3 tiers de ses biens, peut-elle limiter cette SCI à ce bien uniquement et me léguer par testament ou donation de son vivant les autres biens et, éventuellement une partie de ses parts de société pour équilibrer les parts entre mes frères et sœurs et moi ?

Ou serais-je dépossédée de tout droit sur l'immeuble géré par la SCI ?

Voilà quelques unes des questions qui me taraudent... Merci d'y apporter si possible un début de réponse !
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 févr. 2018 à 08:06
souhaite créer une SCI familiale afin de faciliter sa succession et de nous éviter des frais trop importants.
Elle ne vous évitera par les frais de succession et en + elle devra supporter ceux de l'apport de l'immeuble à la SCI.
Double frais = double peine.

Le seul hic est que je ne souhaite pas entrer dans cette SCI
N'y entrez pas.

peut-elle limiter cette SCI à ce bien uniquement et me léguer par testament ou donation de son vivant les autres biens et, éventuellement une partie de ses parts de société pour équilibrer les parts entre mes frères et sœurs et moi ?
Le patrimoine immobilier lui appartenant, elle apportera ce qu'elle veut à la SCI.
Pour équilibrer les parts faudrait-il que les enfants aient quelque chose dont ils sont propriétaires à apporter à cette SCI ?

Si ma mère crée cette SCI avec mon frère et ma sœur uniquement, qu'en sera-t-il de mes droits à la succession après son décès ?
Intacts.
Comme si votre mère n'avait rien fait.
L'apport de son patrimoine immobilier à la SCI va lui permettre de détenir peut-être 95 % des parts composant le capital social, à condition que vos frère et soeur veuillent bien apporter les 5 % restant en liquidités.
Le résultat sera que 95 % des parts feront partie de la succession future de votre mère, soit l'intégralité de la valeur des immeubles qu'elle aura apportés à la SCI.

Ou serais-je dépossédée de tout droit sur l'immeuble géré par la SCI ?
D'une façon ou d'une autre, par testament votre mère peut limiter vos droits à votre part d'un quart de la réserve héréditaire revenant aux descendants,puis, disposer du 4 ème. 1/4 (la quotité disponible) à vos frère et soeur (en + de leur quart dans la réserve).
Et leur transmettre la totalité des parts qu'elle détient pour vous exclure de la SCI.
Vous aurez toujours la garantie d'avoir le minimum du minimum :- votre quart de la réserve.

Voilà quelques unes des questions qui me taraudent...
Avec ou sans SCI, vu la qualité de vos rapports avec votre mère, vous pouvez vous attendre à tout, au pire ou au meilleur, en limitant par testament vos droits dans sa succession future à cette quotité personnelle d'un quart de la réserve héréditaire revenant obligatoirement à la descendance.
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Lazizotte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018
19 févr. 2018 à 16:47
Merci pour votre éclairage clair et précis.
De toute façons, je ne souhaitais pas plus que ce quart ce qui me va donc très bien.
Et je l'espère le plus tard possible !

Belle journée !
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