Refus de constitution d'une SCI familiale
Lazizotte
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Lazizotte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 19 févr. 2018 à 16:47
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condorcet
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18 févr. 2018 à 08:06
18 févr. 2018 à 08:06
souhaite créer une SCI familiale afin de faciliter sa succession et de nous éviter des frais trop importants.
Elle ne vous évitera par les frais de succession et en + elle devra supporter ceux de l'apport de l'immeuble à la SCI.
Double frais = double peine.
Le seul hic est que je ne souhaite pas entrer dans cette SCI
N'y entrez pas.
peut-elle limiter cette SCI à ce bien uniquement et me léguer par testament ou donation de son vivant les autres biens et, éventuellement une partie de ses parts de société pour équilibrer les parts entre mes frères et sœurs et moi ?
Le patrimoine immobilier lui appartenant, elle apportera ce qu'elle veut à la SCI.
Pour équilibrer les parts faudrait-il que les enfants aient quelque chose dont ils sont propriétaires à apporter à cette SCI ?
Si ma mère crée cette SCI avec mon frère et ma sœur uniquement, qu'en sera-t-il de mes droits à la succession après son décès ?
Intacts.
Comme si votre mère n'avait rien fait.
L'apport de son patrimoine immobilier à la SCI va lui permettre de détenir peut-être 95 % des parts composant le capital social, à condition que vos frère et soeur veuillent bien apporter les 5 % restant en liquidités.
Le résultat sera que 95 % des parts feront partie de la succession future de votre mère, soit l'intégralité de la valeur des immeubles qu'elle aura apportés à la SCI.
Ou serais-je dépossédée de tout droit sur l'immeuble géré par la SCI ?
D'une façon ou d'une autre, par testament votre mère peut limiter vos droits à votre part d'un quart de la réserve héréditaire revenant aux descendants,puis, disposer du 4 ème. 1/4 (la quotité disponible) à vos frère et soeur (en + de leur quart dans la réserve).
Et leur transmettre la totalité des parts qu'elle détient pour vous exclure de la SCI.
Vous aurez toujours la garantie d'avoir le minimum du minimum :- votre quart de la réserve.
Voilà quelques unes des questions qui me taraudent...
Avec ou sans SCI, vu la qualité de vos rapports avec votre mère, vous pouvez vous attendre à tout, au pire ou au meilleur, en limitant par testament vos droits dans sa succession future à cette quotité personnelle d'un quart de la réserve héréditaire revenant obligatoirement à la descendance.
Elle ne vous évitera par les frais de succession et en + elle devra supporter ceux de l'apport de l'immeuble à la SCI.
Double frais = double peine.
Le seul hic est que je ne souhaite pas entrer dans cette SCI
N'y entrez pas.
peut-elle limiter cette SCI à ce bien uniquement et me léguer par testament ou donation de son vivant les autres biens et, éventuellement une partie de ses parts de société pour équilibrer les parts entre mes frères et sœurs et moi ?
Le patrimoine immobilier lui appartenant, elle apportera ce qu'elle veut à la SCI.
Pour équilibrer les parts faudrait-il que les enfants aient quelque chose dont ils sont propriétaires à apporter à cette SCI ?
Si ma mère crée cette SCI avec mon frère et ma sœur uniquement, qu'en sera-t-il de mes droits à la succession après son décès ?
Intacts.
Comme si votre mère n'avait rien fait.
L'apport de son patrimoine immobilier à la SCI va lui permettre de détenir peut-être 95 % des parts composant le capital social, à condition que vos frère et soeur veuillent bien apporter les 5 % restant en liquidités.
Le résultat sera que 95 % des parts feront partie de la succession future de votre mère, soit l'intégralité de la valeur des immeubles qu'elle aura apportés à la SCI.
Ou serais-je dépossédée de tout droit sur l'immeuble géré par la SCI ?
D'une façon ou d'une autre, par testament votre mère peut limiter vos droits à votre part d'un quart de la réserve héréditaire revenant aux descendants,puis, disposer du 4 ème. 1/4 (la quotité disponible) à vos frère et soeur (en + de leur quart dans la réserve).
Et leur transmettre la totalité des parts qu'elle détient pour vous exclure de la SCI.
Vous aurez toujours la garantie d'avoir le minimum du minimum :- votre quart de la réserve.
Voilà quelques unes des questions qui me taraudent...
Avec ou sans SCI, vu la qualité de vos rapports avec votre mère, vous pouvez vous attendre à tout, au pire ou au meilleur, en limitant par testament vos droits dans sa succession future à cette quotité personnelle d'un quart de la réserve héréditaire revenant obligatoirement à la descendance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2018 à 16:47
De toute façons, je ne souhaitais pas plus que ce quart ce qui me va donc très bien.
Et je l'espère le plus tard possible !
Belle journée !