Vente maison après démembrement
Loustique2017
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Bonjour,
Suite à une donation si la personne choisi 25 en pleine propriété et 75 en usufruit car il y a des enfant d'un premier lit.. Elle obtient apparement un pourcentage supplémentaire par rapport à sont âge..
Ma question est peut elle vendre le biens malgré le refus des autre nue-propriaitaire ?
Merci
Suite à une donation si la personne choisi 25 en pleine propriété et 75 en usufruit car il y a des enfant d'un premier lit.. Elle obtient apparement un pourcentage supplémentaire par rapport à sont âge..
Ma question est peut elle vendre le biens malgré le refus des autre nue-propriaitaire ?
Merci
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2 réponses
bonjour
Pas très clair !
je comprend qu'un bien immobilier est en indivision entre un usufruitier et un nue propriétaire (l'usufruitier étant partiellement Np aussi) ...
On ne peut forcer un usufruitier à céder son doit
Par contre un indivisaire peut forcer (devant le tribunal) la vente de la NP...
Si l'usufruitière veut vendre elle doit commencer par demander à son notaire de proposer (par huissier) à l'autre d'acheter ses parts
Pas très clair !
je comprend qu'un bien immobilier est en indivision entre un usufruitier et un nue propriétaire (l'usufruitier étant partiellement Np aussi) ...
On ne peut forcer un usufruitier à céder son doit
Par contre un indivisaire peut forcer (devant le tribunal) la vente de la NP...
Si l'usufruitière veut vendre elle doit commencer par demander à son notaire de proposer (par huissier) à l'autre d'acheter ses parts
Suite à une donation si la personne choisi 25 en pleine propriété et 75 en usufruit car il y a des enfant d'un premier lit..
Il existe donc une indivision entre elle et vous, les enfants nés d'une précédente union du défunt.
Elle obtient apparemment un pourcentage supplémentaire par rapport à sont âge..
Ce que vous désignez par "pourcentage supplémentaire " correspond aux 75 % de ses droits en usufruit, lequel usufruit diminue en valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier jusqu'au jour de son décès, date à partir de laquelle ses droits disparaissent.
Mais elle est quand-même "pleinement propriétaire" à hauteur de 25 % et peut-être, en +, sa part de moitié en pleine propriété s'il s'agissait d'un bien de communauté.
Ma question est peut elle vendre le biens malgré le refus des autre nue-propriétaire ?
Elle ne peut pas vendre sans l'accord de tous, mais elle peut les obliger car, elle n'est pas dans l'obligation de rester dans l'indivision avec les enfants de feu son conjoint.
Elle va vous proposer à tous d'acquérir ses droits .
Votre refus, vous contraindra à vendre, même si vous le voulez pas, car cette personne pourra engager une procédure devant un tribunal ce qui aboutira à une vente par adjudication aux enchères publiques.
Il existe donc une indivision entre elle et vous, les enfants nés d'une précédente union du défunt.
Elle obtient apparemment un pourcentage supplémentaire par rapport à sont âge..
Ce que vous désignez par "pourcentage supplémentaire " correspond aux 75 % de ses droits en usufruit, lequel usufruit diminue en valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier jusqu'au jour de son décès, date à partir de laquelle ses droits disparaissent.
Mais elle est quand-même "pleinement propriétaire" à hauteur de 25 % et peut-être, en +, sa part de moitié en pleine propriété s'il s'agissait d'un bien de communauté.
Ma question est peut elle vendre le biens malgré le refus des autre nue-propriétaire ?
Elle ne peut pas vendre sans l'accord de tous, mais elle peut les obliger car, elle n'est pas dans l'obligation de rester dans l'indivision avec les enfants de feu son conjoint.
Elle va vous proposer à tous d'acquérir ses droits .
Votre refus, vous contraindra à vendre, même si vous le voulez pas, car cette personne pourra engager une procédure devant un tribunal ce qui aboutira à une vente par adjudication aux enchères publiques.
il n était pas sous le régime de la communaute mais sous la séparation des biens
Très bien d'apporter cette précision.
Il en résulte que le conjoint survivant est titulaire des droits recueillis dans la succession de son conjoint soit 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Conclusion : -une indivision existe entre vous, de laquelle n'importe lequel de ses membres peut s'en aller en proposant aux autres d'acquérir ses droits,ou alors, tout est vendu pour se partager le produit de la vente.
Très bien d'apporter cette précision.
Il en résulte que le conjoint survivant est titulaire des droits recueillis dans la succession de son conjoint soit 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Conclusion : -une indivision existe entre vous, de laquelle n'importe lequel de ses membres peut s'en aller en proposant aux autres d'acquérir ses droits,ou alors, tout est vendu pour se partager le produit de la vente.
si il ya des loyer elle récupére quand même la totalité ?
Exactement, sur tous les fruits du capital (d'où le terme usu-fruit- = l'usus et le fructus : -user du patrimoine et en recueillant les fruits).
Cette baisse porte sur la valeur , en termes économiques , d'un usufruit s'amenuisant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier , (+ son âge avance + la valeur de ses droits s'amenuisent) , mais non sur la portée de son usufruit qui, dans votre cas, s'appliquait sur les 3 autres quarts dont vous détenez la nue-propriété en attendant de recueillir l'usufruit.
Le 4 ème. quart étant sa pleine propriété, automatiquement elle en avait l'usufruit, soit sur "les 4 quarts ."
Simple règles mathématiques !
Exactement, sur tous les fruits du capital (d'où le terme usu-fruit- = l'usus et le fructus : -user du patrimoine et en recueillant les fruits).
Cette baisse porte sur la valeur , en termes économiques , d'un usufruit s'amenuisant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier , (+ son âge avance + la valeur de ses droits s'amenuisent) , mais non sur la portée de son usufruit qui, dans votre cas, s'appliquait sur les 3 autres quarts dont vous détenez la nue-propriété en attendant de recueillir l'usufruit.
Le 4 ème. quart étant sa pleine propriété, automatiquement elle en avait l'usufruit, soit sur "les 4 quarts ."
Simple règles mathématiques !
La législation juridique et financière évolue en permanence...