Qui paye les factures
lepseus
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi. Notre maman est décédée le 12/10/17.
La banque a rejeté ses prélèvements, notamment EDF, GDF, Impôts.
Maman avait de quoi payer son enterrement (sans savoir que le notaire allait se servir ainsi que la banque, presque qu'un total de 2000 €, il n'y a même plus assez pour payer les pompes funèbres, alors que maman avait économiser pour son enterrement...).
Nous sommes relancés par les centres de paiement, car les prélèvements ne sont pas effectués. Des frais s'accumulent pour faute d'impayés (alors que j'ai envoyé un acte de décès à tous les organismes)
La maison de notre maman est mise en vente.
Nous avons moi et mon frère, payer l'assurance maison, pour ma part une partie du gaz ainsi que la chambre mortuaire ainsi qu'un reliquat d'impôt. Nous ne pouvons pas payer l'intégralité des factures.
Le notaire doit il conserver ses factures et les déduire lorsque la maison sera vendue ?
J'attends votre réponse avec impatience.
Merci d'avance
Nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi. Notre maman est décédée le 12/10/17.
La banque a rejeté ses prélèvements, notamment EDF, GDF, Impôts.
Maman avait de quoi payer son enterrement (sans savoir que le notaire allait se servir ainsi que la banque, presque qu'un total de 2000 €, il n'y a même plus assez pour payer les pompes funèbres, alors que maman avait économiser pour son enterrement...).
Nous sommes relancés par les centres de paiement, car les prélèvements ne sont pas effectués. Des frais s'accumulent pour faute d'impayés (alors que j'ai envoyé un acte de décès à tous les organismes)
La maison de notre maman est mise en vente.
Nous avons moi et mon frère, payer l'assurance maison, pour ma part une partie du gaz ainsi que la chambre mortuaire ainsi qu'un reliquat d'impôt. Nous ne pouvons pas payer l'intégralité des factures.
Le notaire doit il conserver ses factures et les déduire lorsque la maison sera vendue ?
J'attends votre réponse avec impatience.
Merci d'avance
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1 réponse
Le notaire doit il conserver ses factures et les déduire lorsque la maison sera vendue ?
Il vous appartient de lui demander de les conserver et le les honorer par prélèvement sur le produit de la vente de la maison.
Il vous faut surtout aviser les centres de paiement que, ne disposant pas actuellement des fonds nécessaires, vous attendez le percevoir le produit de la vente de la maison dépendant de la succession pour apurer tout le passif restant.
Ils feront peut-être opposition auprès du notaire pour être assurés d'être payés.
Il vous appartient de lui demander de les conserver et le les honorer par prélèvement sur le produit de la vente de la maison.
Il vous faut surtout aviser les centres de paiement que, ne disposant pas actuellement des fonds nécessaires, vous attendez le percevoir le produit de la vente de la maison dépendant de la succession pour apurer tout le passif restant.
Ils feront peut-être opposition auprès du notaire pour être assurés d'être payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...